Question écrite concernant les rodéos urbains.
- de
- Françoise Schepmans
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°528)
| Date de réception: 01/09/2020 | Date de publication: 19/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 12/10/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/09/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Une fois n’est pas coutume, certains quartiers, tels que Laeken ou Schaerbeek, ont été témoins de rodéos urbains.1 Au-delà des nuisances sonores qu’engendrent ces rodéos pour les riverains, c’est le risque, parfois mortels, d’accidents qui est inquiétant ! Qu’il s’agisse de scooters ou de voitures, les conducteurs prenant part à ce genre de rodéo mettent non seulement en danger leur vie mais également celle des autres ! Tous les usagers de l’espace public doivent pouvoir se sentir en sécurité face à cette menace. S’agissant d’un phénomène prenant de l’ampleur, notamment chez les plus jeunes, nous nous devons de renforcer la prévention et sanctionner plus fortement ces conducteurs. Dès lors, Madame la ministre, voici mes questions : 1. Combien de conducteur ont été sanctionnés pour ce type d’infraction ces dernières années ? Disposez-vous des chiffres par type de véhicule ? Quels sont-ils ? 2. Disposez-vous de ces chiffres ventiler par commune ? 3. Parmi ceux-ci, combien ont fait l’objet d’une récidive ? 4. Quelles solutions ont été proposées pour contrer ce phénomène ? 1 https://www.lacapitale.be/602028/article/2020-07-14/schaerbeek-les-terribles-images-dun-rodeo-qui-failli-couter-la-vie-un-motard https://bx1.be/bruxelles-ville/rodeo-urbain-cinq-chauffards-arretes-par-la-police-bruxelloise-ce-week-end/ |
| Réponse | Les zones de polices encodent les infractions en les référençant en fonction des articles du code de la route. La qualification « rodéo urbain » n’existant pas au code de la route, elle ne peut être retirée en tant que telle des banques de données policières. En effet, un ou plusieurs articles du code peuvent être utilisés pour qualifier les actes posés dans le cadre d’un comportement de type « rodéo urbain ». Les zones de police nous ont répondu qu’un suivi statistique « rodéo urbain » est donc complexe. Toutefois, le phénomène est bien suivi par les zones de police même s’il n’est pas présent partout. Pour les zones où ce type de comportement a été constaté, il n’y a pas de répartition par commune. Il arrive régulièrement que les infractions commises par le véhicule se produisent sur deux ou trois communes en fonction de l’axe ou du trajet suivi. La zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem n’a pas enregistré de fait pouvant être qualifié de rodéo urbain ou de course illégale sur la voie publique au cours des dernières années. La zone de police Nord a mis en place, sur base de l’article 30 de la loi sur la fonction de police, une procédure de saisie administrative lorsque des policiers constatent ce qui s’apparente à un rodéo urbain, soit une conduite agressive avec plusieurs infractions et une mise en danger des autres usagers. Sur cette base, depuis novembre 2019, la zone Nord a saisi 23 véhicules. Ils sont saisis pour une période de 5 jours ouvrables. La zone Ouest souligne qu’elle ne peut donner une vision chiffrée du phénomène pour les raisons expliquées en introduction. Enfin, Polbru nous communique que le phénomène est récurrent sur le plateau du Heizel (offrant de larges voiries). Depuis le 23 mai 2020 à Bruxelles et le 15 juin 2020 à Ixelles, à la demande expresse des Bourgmestres, la zone a mis en place une procédure de saisie administrative de véhicules impliqués dans des rodéos urbains sur base de l'Art 30 de la loi sur la fonction de police. Cette mesure n'est prise que si le Procureur du Roi n'ordonne pas la saisie judiciaire du véhicule. Ce n'est donc que de façon résiduaire qu'une saisie administrative aura lieu. Au stade actuel, 32 véhicules et 4 motos ont été saisis dans le contexte ci-dessus. |