Question écrite concernant les nouveaux logements du projet Corbeau.
- de
- Françoise De Smedt
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°272)
| Date de réception: 02/09/2020 | Date de publication: 21/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 06/10/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 02/09/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Le projet Corbeau prévoit 18 logements dont un premier bâtiment qui totalise 14 appartements (studios et appartements une et deux chambres) et un second bâtiment qui totalise quatre maisons (trois chambres). Les logements seront disponibles à l’automne 2020.1 Le budget prévu par la SLRB pour cette acquisition du projet “clé sur porte” (PPP) “Corbeau” est de 5 millions d’euros. Cette acquisition réalisée pour le compte de la SISP Comensia s’inscrit dans le cadre de l'Alliance Habitat. Le coût global est donc de 5 millions d’euros, soit une moyenne de 277.777 euros par logement, alors qu’une “procédure classique”, sur un foncier public, tourne autour des 200.000 euros par logement.2 Pour le PTB, l’option PPP n’est pas à privilégier étant donné que le coût est plus élevé. De plus, les PPP visent principalement voire exclusivement la production de logements moyens et ici il s’agit d’une SISP qui devrait donc avoir pour vocation la production de logement social. Il est essentiel pour le PTB, d’avoir des logements sociaux afin de garantir un prix abordable et de répondre à la demande croissante des habitant-es. Nos questions sont donc : - Confirmez-vous les coûts supplémentaires par logement du projet clé sur porte comparé à la production de logement social via la SLRB? A combien ces coûts moyens s’élèvent-ils ? - De quel type de logement s’agit-il dans le projet Corbeau ? Quel est en la répartition? - Quels sont les partenaires de ce projet clé sur porte “Corbeau” ? Quel sera le bénéfice pour le privé ? 1 https://www.lacapitale.be/599779/article/2020-07-10/logement-acquisition-du-projet-cle-sur-porte-corbeau-schaerbeek 2 “Le baromètre du logement”, in RBDH, mai 2019 |
| Réponse | Concernant les coûts supplémentaires du projet Corbeau : Les logements clefs sur porte sont en moyenne plus chers car ceux-ci sont achetés avec le foncier. En effet, habituellement, le foncier est mis à disposition par d’autres instances publiques dans le cadre des programmes Alliance Habitat et Plan Régional du Logement. Cela permet d’avoir un coût de production par logement plus bas. L’objectif est d’élargir rapidement au maximum le nombre de logements sociaux, ce qui justifie le recours au dispositif clé sur porte. Voici les prix comparatifs fournis par la SLRB : - Opérations classiques, prix au m² de surface brute hors sol des logements : 2033 €/m² ; - Opérations « acquisitions clé sur porte », prix au m² de surface brute hors sol des logements (sans le coût de l’acquisition du foncier) : 2085 €/m² ; - Opérations « acquisitions clé sur porte », prix au m² de surface brute hors sol des logements (en incluant le coût de l’acquisition du foncier) : 2433 €/m². Le mécanisme de clé sur porte prévoit que les projets proposés à la SLRB, disposent déjà d’un permis d’urbanisme. Le gain est donc double : - Gain de temps : un projet classique dure en moyenne 6 ans contre 2 ans pour le projet Corbeau par exemple ; - Et gain sur les coûts des frais de personnel mobilisé sur le projet : en effet, les frais du personnel s’élèvent à environ 2860 euros par logement pour un projet classique. Voici le prix du projet Corbeau : Prix tout compris HTVA : 4.801.500,00€ HTVA. Prix tout compris TVAC (6%) : 5.089.590,00 TVAC. Prix par logement HTVA : 266.750€ HTVA. Prix par logement TVAC : 282.755€ TVAC. Concernant les types de logements du projet : Le bâtiment à front de rue prévoit 14 appartements : - 4 appartements studio ; - 5 appartements 1 chambre ; - 5 appartements 2 chambres. Le bâtiment en fond de parcelle prévoit 4 maisons de 3 chambres. Le projet Corbeau prévoit 100% de logements sociaux. Enfin, concernant les partenaires du projet : Les logements « clefs sur porte » ne sont pas développés dans le cadre d’un PPP mais bien d’un appel à projets. Les promoteurs présentant des projets, ont déjà les autorisations nécessaires à la construction, ce qui engendre un gain de temps dans la production de logements, et ce qui est donc pécuniairement intéressant pour la SLRB. Cela permet de répondre rapidement à la demande de logements sociaux avec des logements qualitatifs tant d’un point de vue énergétique que technique. Cette collaboration avec le privé dans le cadre des clefs sur porte, est un vrai processus gagnant-gagnant. De plus, les appels à projets permettent à la SLRB de diversifier les partenariats et d’accepter le plus de projets donc d’augmenter le nombre de logements sociaux livrés. |