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Question orale concernant l'avant-projet d'ordonnance "climat".

de
Céline Fremault
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°120)

 
Date de réception: 31/07/2020 Date de publication: 02/12/2020 Référence: B.I.Q. 34 (20/21), page 12
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 02/12/2020 Référence: B.I.Q. 34 (20/21), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2020 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
14/09/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2020 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
28/10/2020 Reportée
02/12/2020 Développement Céline Fremault B.I.Q. 34 (20/21) 13
02/12/2020 Réponse Alain Maron B.I.Q. 34 (20/21) 15
02/12/2020 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 34 (20/21) 17