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Demande d'explications jointe concernant la publicité LED dans l'espace public et le Règlement régional d'urbanisme (RRU).

de
Arnaud Verstraete
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°32)

 
Date de réception: 06/07/2020 Date de publication: 28/09/2020 Référence: B.I.Q. 2 (20/21), page 17
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 28/09/2020 Référence: B.I.Q. 2 (20/21), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2020 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
28/09/2020 Demande d'explications principale Tristan Roberti B.I.Q. 2 (20/21) 17
28/09/2020 Développement Arnaud Verstraete B.I.Q. 2 (20/21) 19
28/09/2020 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 2 (20/21) 23
28/09/2020 Réplique Arnaud Verstraete B.I.Q. 2 (20/21) 26