Question écrite concernant les communautés d’énergie dans le logement social.
- de
- Arnaud Verstraete
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°290)
| Date de réception: 06/07/2020 | Date de publication: 11/11/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 05/11/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 28/09/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Avec son Plan énergie-climat, la Région de Bruxelles-Capitale s’est fixé des objectifs ambitieux transversaux qui s’appliquent à tous les domaines politiques. La production d’énergie renouvelable est un pilier important à cet égard. Tout comme le défi social, le défi climatique est également l’un des principaux défis de l’accord de gouvernement bruxellois. Le gouvernement bruxellois a, à juste titre, lié systématiquement ces deux défis dans son accord de gouvernement. Très concrètement, on a par exemple formulé l’ambition de soutenir des projets de développement de communautés d’énergie : « En parallèle, le gouvernement entend promouvoir et développer une production collective d’énergie via des sources renouvelables, notamment en soutenant les projets de développement de communautés d’énergie. » La communauté d’énergie est un regroupement volontaire d’habitants situés en aval d’une borne de quartier pour une gestion collective de la consommation et de la production d’énergie. Concrètement, la mise en œuvre signifie qu’une communauté d’énergie pourra produire conjointement de l’électricité, consommer autant d’électricité autoproduite que possible et vendre ou partager de l’électricité (au sein, ou pas, de la communauté). Il s’ensuit que les énergies renouvelables et les avantages y afférents sont désormais également accessibles à des personnes qui, sans cela, n’avaient pas les ressources financières ou matérielles nécessaires pour le faire. Pour un bon déploiement de la transition énergétique et climatique sur le territoire régional, les institutions publiques elles-mêmes doivent donner l’exemple. Vu l’ampleur du parc de logements sociaux en Région de Bruxelles-Capitale, la SLRB et les différentes SISP bruxelloises ont un rôle important à jouer à cet égard. Par ailleurs, un rapport de la Fondation Roi Baudouin ayant analysé en 2017 la situation du logement social a révélé que 44 % des logements sociaux de la Région bruxelloise doivent être considérés comme très énergivores. Le secteur du logement social a donc le potentiel pour être un acteur majeur dans la création de communautés d’énergie en Région bruxelloise. Les communautés d’énergie locales peuvent en outre contribuer à la décentralisation et à la démocratisation des systèmes énergétiques. Ce type de projet renforce en outre la cohésion sociale dans le logement social et il assure aux résidents une énergie propre et moins chère. Dans son avis du 19 février 2020 sur la modification de l’ordonnance sur l’électricité, Brugel reconnaît également le rôle majeur du secteur du logement social dans la création de communautés d’énergie renouvelable. En Région flamande, l’Association des sociétés de logement flamandes (Vereniging van Vlaamse Huisvestingsmaatschappijen ou VVH), l’organisation faîtière des sociétés de logement social, est d’ores et déjà acquise à cette idée. En 2020, elle lancera la coopérative Aster, au sein de laquelle les sociétés de logement participantes constitueront une communauté d’énergie solidaire. Mes questions : - Quels sont vos projets concrets pour le déploiement de communautés d’énergie dans le parc immobilier des sociétés de logement ? - Dans le cadre de vos attributions, quelles mesures envisagez-vous afin de lancer et de soutenir des projets de communautés d’énergie conformément à l’accord de gouvernement ? - La SLRB acquiert-elle un savoir-faire spécifique à cette fin ? - Y a-t-il actuellement, au sein de la SLRB ou des SISP, des projets en cours pour la création de communautés d’énergie dans le secteur du logement social bruxellois ? - Quels sont le budget et les moyens actuellement disponibles à cette fin, et une évolution est-elle prévue ? - Combien de communautés d’énergie le secrétaire d’État entend-elle aider à créer dans le secteur du logement social ? - Quels exemples concrets de projets de communautés d’énergie dans le logement social dans les autres Régions ou à l’étranger sont-ils une source d’inspiration pour vos services et vous-même ? |
| Réponse | Pour l’instant, la SLRB étudie le déploiement du programme d’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments des logements sociaux. La piste d’une collaboration avec Sibelga a été abandonnée. La SLRB poursuit le projet en interne, aidée d’un bureau d’études. Comme les communautés d’énergie ne sont pas encore reconnues dans l’ordonnance sur l’électricité, il n’est pas possible pour le moment de prévoir de projets à grande échelle. Concernant votre question sur le soutien à d’éventuels projets de communautés énergétiques tel que prévu dans l’accord du Gouvernement, celle-ci relève de la compétence de Monsieur Alain Maron, Ministre de l’Energie en Région de Bruxelles-Capitale. La SLRB n’accumule pas pour le moment, un savoir-faire spécifique sur les communautés énergétiques. En ce qui concerne votre question relative aux projets en cours, sachez que la création de communautés énergétiques est actuellement à l’étude au Foyer Anderlechtois et au Foyer du Sud. En ce qui concerne votre question relative au budget, il s’agit d’une compétence de mon collègue Monsieur Alain Maron. Enfin, concernant les exemples concrets de communautés énergétiques, il n’y en a pas encore dans les logements sociaux. Comme il a été dit précédemment, ils sont en cours d’étude. |