Question écrite concernant les collaborations entre la SLRB, urban.brussels et la Maître-architecte de la Région.
- de
- Pierre-Yves Lux
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°345)
| Date de réception: 21/09/2020 | Date de publication: 15/12/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 05/11/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/10/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Dans le cadre d'une discussion sur les freins aux délais de réalisation des chantiers dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale que nous avons eue en commission logement à la mi-juin, vous avez pointé 3 pistes de solutions aux difficultés d'ordres urbanistiques. La première concerne les relations entre la SLRB et urban.brussels. A ce sujet, vous nous aviez informé de la volonté conjointe de ces deux acteurs de renforcer leurs collaborations. A ce sujet, vous précisiez "qu'une convention de collaboration était en cours de rédaction, laquelle devait cadrer la méthode de travail en amont du dépôt de la demande de permis. Cela permettra de clarifier les étapes et de fluidifier le travail grâce à : la présentation des études de faisabilité à urban.brussels pour avis et remarques, la participation au comité d’avis en vue de la sélection du projet pour avis et remarques, la présentation du projet en réunions organisées par urban.brussels". La seconde concernait des relations avec le Maître-architecte de la Région, et ce, dès l'entame du projet. Enfin, la troisième piste était d'ordre opérationnel et concernait la prévision de moyens humains supplémentaires tant au sein de la SLRB que d'urban.brussels dans leur plan de personnel 2020. Et ce, afin de "mettre les bouchées doubles sur les projets de logements sociaux". Mes questions concernent ces trois pistes envisagées afin de permettre de réduire les délais dans les grands projets de production de logement : • Où en est la convention prévue entre la SLRB et urban.brussels ? Est-elle signée? Si pas encore, quand cette signature est-elle prévue et avec quelle date de mise en application? Enfin, que contient précisément cette convention ? • Comment se matérialisent concrètement les collaborations entre la SLRB et la Maître-architecte de la Région? • Qu'en est-il des plans de personnel 2020 de la SLRB et de urban.brussels en ce qui concerne ces collaborations entre ces institutions? Concrètement, qu'est-ce qui est prévu dans ce cadre? Ces plans de personnel ont-ils été mis en oeuvre ? Si oui, avec quels succès et difficultés? Si non, pour quelle raisons? |
| Réponse | Le protocole de collaboration entre la SLRB et Urban a été finalisé fin du mois de septembre 2020. Celui-ci a été signé par la SLRB et est actuellement chez Urban pour signature. Cette convention a pour objectif de favoriser les contacts réguliers entre les 2 institutions en amont des projets, afin de clarifier les étapes du projet, si besoin de les valider, et de gagner du temps dans les procédures. Le protocole de collaboration traite donc de plusieurs points, à savoir: - Des réunions mensuelles de coordination ; - Des études de faisabilité ; - Des concours et des attributions de marchés publics - Des présentations de projet en stade avant-projet ; - Des dépôts de la demande de permis ; - Et d’une instruction des permis. Depuis maintenant plusieurs années (au moins depuis 2012), le Maître-architecte est étroitement associé à la SLRB dès l’entame d’un projet (lors de l’élaboration de l’étude de faisabilité jusqu’au dépôt des permis d’urbanisme). Il participe activement à: - L’élaboration de l’étude de faisabilité et de la densité pressentie ; - L’élaboration du cahier spécial des charges ; - La sélection des candidats pour la remise d’une offre ; - La désignation de l’auteur de projet ainsi que celle de l’équipe pluridisciplinaire ; - Et le suivi de l’évolution du projet à chaque étape (esquisse, avant-projet et dossier de permis d’urbanisme). Enfin, pour votre dernière question, Le plan de personnel 2020 de la SLRB prévoit un renforcement de ses moyens afin d’assurer le développement accéléré des projets de construction de logements sociaux : 2 architectes et 3 inspecteurs de chantiers sont prévus dans la Direction Développement de la SLRB. Pour Urban, je vous invite à poser la question au Ministre compétent. |