Question écrite concernant la saisie de moutons lors d'abattages illégaux à Bruxelles.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°458)
| Date de réception: 22/09/2020 | Date de publication: 16/12/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 27/10/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/10/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Une dizaine de moutons ont été saisis le 31 juillet 2020, sur le territoire de la zone de police de Bruxelles-Midi, dans le cadre de trois interventions pour des abattages illégaux effectués pour la fête musulmane de l’Aïd el-Kebir. Les animaux saisis par la police ont été confiés aux refuges de Help Animals et du Rêve d’Aby. La plupart des animaux étaient affamés, déshydratés, infestés de parasites et souffrant d’une infection purulente des oreilles. Permettez que je vous pose les questions suivantes : - Combien de mouton ont-été saisis pour des abattages illégaux effectués pour la fête musulmane de l’Aïd el-Kebir sur tout le territoire bruxellois cette année ? o Est-ce plus ou moins par rapport aux années précédentes ? o Qu’est-ce qui explique cette augmentation ou cette diminution ? - Des communications préventives sont-elles effectuées par Bruxelles Environnement pour éviter les abattages illégaux ? - Quelles suites administratives ou judiciaires ont été données suite à ces saisies ? |
| Réponse | Question 1 Dans le cadre d’abattages illégaux, deux moutons ont été cédés volontairement tandis que trois moutons, dont un cadavre, ont fait l’objet d’une saisie. Question 2 Les années précédentes, aucun mouton n’a été saisi dans le cadre d’un abattage illégal. Question 3 Les interventions ayant donné lieu aux saisies et cessions ont été effectuées sur base de dénonciations. Question 4 Oui. Un courrier rappelant la législation en vigueur a été envoyé aux communes bruxelloises et une série d’informations sur le sujet ont publiées sur le site internet de Bruxelles Environnement. Question 5 Bruxelles Environnement est en attente de la décision du Parquet. |