Question écrite concernant le programme SURE 2 pour la Région de Bruxelles-Capitale.
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°254)
| Date de réception: 22/09/2020 | Date de publication: 16/12/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 04/11/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/10/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Par le biais du Gouvernement fédéral, la Belgique a récemment fait une demande de prêt de 7,77 milliards d’euros à la Commission européenne1 afin de protéger les emplois et les travailleurs, en accordant des prêts à taux très favorables. Pourriez-vous svp m’indiquer les sommes dont devrait disposer la Région de Bruxelles-Capitale ? Pourriez-vous m’expliquer plus précisément quelles mesures cette aide financière européenne permettra de supporter pour notre Région ? 1 https://www.lalibre.be/economie/conjoncture/coronavirus-la-belgique-demande-7-8-milliards-d-euros-d-aide-a-l-ue-dans-le-cadre-du-programme-sure-2-5f3169169978e2322f0a5d36 |
| Réponse | La Belgique a reçu un soutien financier de 7,8 milliards d'euros de SURE, sous la forme d'un prêt, dont 78 millions d'euros sont réservés à la Région de Bruxelles-Capitale. Concrètement, ce montant est destiné à financer les mesures suivantes : - Prime compensatoire pour les entreprises, telle que prévue par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/019 du 23 avril 2020, pour la partie des dépenses relatives au soutien des indépendants et des entreprises individuelles ; - Prime compensatoire pour les entrepreneurs, telle que prévue par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/030 du 28 mai 2020, uniquement pour la partie des dépenses relatives au soutien des indépendants et des entreprises individuelles ; - Prime compensatoire pour les travailleurs temporaires, telle que prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juillet 2020 instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture. |