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Question orale concernant l'inventaire des ascenseurs à valeur historique.

de
Céline Fremault
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°127)

 
Date de réception: 28/09/2020 Date de publication: 09/11/2020 Référence: B.I.Q. 29 (20/21), page 20
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 09/11/2020 Référence: B.I.Q. 29 (20/21), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/10/2020 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
07/10/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/10/2020 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
09/11/2020 Développement Céline Fremault B.I.Q. 29 (20/21) 20
09/11/2020 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 29 (20/21) 21
09/11/2020 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 29 (20/21) 23