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Question orale concernant la perception par Bruxelles Fiscalité des impayés pour logements inoccupés.

de
Zoé Genot
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°75)

 
Date de réception: 05/10/2020 Date de publication: 26/10/2020 Référence: B.I.Q. 21 (20/21), page 50
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 26/10/2020 Référence: B.I.Q. 21 (20/21), page 51
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/10/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/10/2020 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
26/10/2020 Développement Zoé Genot B.I.Q. 21 (20/21) 50
26/10/2020 Réponse Sven Gatz B.I.Q. 21 (20/21) 51
26/10/2020 Réplique Zoé Genot B.I.Q. 21 (20/21) 53