Question écrite concernant une pollution aux hydrocarbures dans la Senne.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°512)
| Date de réception: 05/10/2020 | Date de publication: 22/12/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 13/11/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/10/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | En ce premier weekend d’octobre 2020, une pollution aux hydrocarbures est en cours dans les eaux de la Senne. Les hydrocarbures coulent dans la Senne via l’un de ses affluents, le ruisseau Hollebeek. Un barrage a été placé par les pompiers bruxellois pour contenir la pollution. La Protection Civile de Crisnée est venue quant à elle sur place pour enlever le carburant. La Capitainerie du Port de Bruxelles et Bruxelles Environnement se chargent eux de la recherche du pollueur. Permettez-moi de vous poser les questions suivantes: - Est-ce qu’il y a eu une concertation entre les experts du Port de Bruxelles, de Bruxelles Environnement et de la Protection civile de Crisnée ? Si oui, qu’en est-il ressorti ? - Quelles sont les conséquences de cette pollution aux hydrocarbures ? - Quel est l’impact sur la faune et la flore de cette pollution ? - De quels hydrocarbures sont composés cette pollution ? - Le pollueur a-t-il été identifié ? - Quelles sont les conséquences pour le pollueur ? - Combien de pollutions aux hydrocarbures sont dénombrées chaque année dans les eaux bruxelloises ? o Le pollueur est-il identifié à chaque fois ? o Quel est le pourcentage d’identification des pollueurs ? |
| Réponse | 1/ Une collaboration efficace entre Bruxelles Environnement, les pompiers et la police a permis de localiser la source de la pollution et d’identifier le pollueur. L’intervention de la Protection civile a permis de circonscrire la pollution en plaçant un triple barrage anti-pollution à l’aval du Hollebeek juste avant sa confluence avec la Senne ainsi qu’en épandant des granulats anti-pollution à la source identifiée de la pollution. Bruxelles Environnement (BE) a fait appel à des plongeurs qui, en progressant dans le pertuis sous la rue Dobbelenberg, ont pu localiser le point d’entrée de la pollution. Une fois la source identifiée, les pompiers ont également permis de stopper temporairement l’écoulement des polluants dans le ruisseau en plaçant un bouchon dans le tuyau amenant la pollution. Le Port de Bruxelles a été informé de l’incident et des démarches entreprises par BE. Par contre, il n’est pas intervenu, la pollution ayant eu lieu sur la Senne et pas sur le Canal. Des mesures curatives supplémentaires ont été mises en place par BE afin d’éliminer au maximum les résidus de pollution : - Un barrage fixe juste avant la confluence avec la Senne a été placé par un sous- traitant de BE ; - Plusieurs passages de camions-pompes ont eu lieu aux endroits où les résidus de pollution se sont accumulés dans les sédiments, les retenues d’eau et aux barrages anti-pollution placés sur le cours d’eau ; - Un débrousaillage des berges a été prévu pour éliminer les résidus de pollution restés accrochés à la végétation. 2/ Dans ce cas précis de pollution, la source se situait sur le ruisseau « Hollebeek », or celui-ci coule essentiellement en souterrain jusqu’à sa confluence avec la Senne. Comme la vie aquatique est quasi absente de ces zones voûtées, aucun impact n’y est à déplorer. Dans les zones où le ruisseau circule à ciel ouvert, aucune mortalité n’a été observée, néanmoins, comme évoqué ci-avant, un fauchage sera réalisé afin d’éliminer les dernières traces de pollution et ainsi permettre une restauration écologique la plus rapide possible. Le Hollebeek rejoint ensuite la Senne, c’est là que les incidences sont potentiellement plus graves. Or, une grande dilution a lieu car le débit du Hollebeek est très inférieur à celui de la Senne et l’effet de dilution est renforcé par le rejet des eaux épurées de la station d’épuration de Bruxelles-Nord quelques mètres en aval. Ici aussi, aucun impact immédiat n’a été observé sur la faune et la flore, et il n’a pas été observé de chute d’oxygène importante dans la Senne, ce qui constitue une bonne nouvelle pour la vie aquatique (pas d’asphyxie). 3/ Des échantillonnages (des hydrocarbures eux-mêmes et de l’eau du ruisseau contaminé par la pollution) ont été réalisés et envoyés dans un laboratoire agréé. Les résultats montrent une composition principale d’hydrocarbures assez lourds (C20-C40), ce qui est compatible avec des huiles de vidange moteur et ce qui rejoint les observations visuelles initiales (huile relativement lourde et visqueuse). 4/ Le pollueur a été identifié. Un procès-verbal d’infraction est dressé à son encontre par l’Inspectorat de Bruxelles Environnement. Dans les six mois à compter de la date d’envoi du procès-verbal dressé par Bruxelles Environnement, le Procureur du Roi notifie sa décision d’entamer ou non des poursuites pénales. Si c’est le cas, le contrevenant sera convoqué devant le tribunal correctionnel. Il risque un emprisonnement de huit jours à deux ans et/ou une amende allant de 50 à 100.000 €. Que le Procureur du Roi décide de ne pas poursuivre au niveau pénal ne signifie cependant pas que les faits ne sont pas graves et ils peuvent être sanctionnés par une amende administrative alternative. Si le Procureur du Roi classe l’affaire sans suite ou ne réagit pas dans les 6 mois de l’envoi du procès-verbal, Bruxelles Environnement peut entamer à l’encontre du pollueur une procédure d’amende administrative alternative à la sanction pénale. Quelle que soit l’infraction, le Code de l’inspection prévoit en effet la possibilité d’infliger une amende administrative alternative d’un montant de 50 à 62.500 €. 5/ Selon la base de données de l’Inspectorat (Police de l’environnement de BE), de 2017 à 2019, 12 incidents de pollution de l’eau due à des hydrocarbures et impliquant des mesures d’urgence sont à recenser, soit une moyenne de 4 par an. 6/ Sur les 12 incidents urgents de ces 3 dernières années, l’auteur a pu être identifié dans 3 cas, soit 25% des cas. Pour ce cas-ci, les équipes de Bruxelles Environnement et des pompiers se sont rendus sur place le dimanche afin de remonter jusqu’à l’origine de la pollution. La bonne coordination entre acteurs et la rapidité de l’intervention, en faisant appel à des sous-traitants spécialisés (plongeurs, camion citerne aspirateur) ont permis une identification et une résolution rapide de la pollution. |