Question écrite concernant la collecte et transformation des feuilles mortes.
- de
- Dominique Dufourny
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°526)
| Date de réception: 08/09/2020 | Date de publication: 15/12/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 04/11/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/10/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Pendant la période de la chute des feuilles, le personnel de l’Agence intervient sur les voiries régionales avec du matériel spécifique (souffleuse, balayeuse, camion grappin, … ). Ceux-ci sont vigilants aux endroits critiques (nombreux arbres, voiries en pente, sites de tram, avaloirs, pistes cyclables, …) et interviennent suivant un planning ainsi que les besoins du terrain. Mais la plupart des communes, comme un bon nombre de citoyens, considèrent les feuilles mortes comme une contrainte couteuse et compliquée. Une ville dans le Nord de la France a quant à elle préféré y voire une formidable opportunité. En effet, depuis 2014, tous les ans, ce sont 500 tonnes de feuilles qui sont ramassées et qui sont transformées en biogaz, puis en électricité dans une usine de biométhanisation. Ainsi, grâce aux feuilles mortes, l’usine produit 18 000 MWH d’électricité, ce qui permet d’alimenter entre 4 000 et 5 000 foyers. Non seulement cette solution permet de traiter les déchets verts et d’en tirer profit, mais cela permet également à la ville de faire des économies non négligeables. Notamment, suite aux économies réalisées, la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères a diminué de 10%. De la sorte tout le monde est gagnant ! Dès lors, je souhaiterais aborder avec vous les éléments suivants : 1/ Est-il envisageable, à l’instar de ce qui se fait en France, de mettre en place un tel système en Région de Bruxelles-Capitale ? 2/ En dehors du système de collecte actuel, est-ce-que des alternatives existent elles en Région bruxelloise ? Quelles sont t’elles ? 3/ Y-a-t ’il des échanges avec les deux autres Régions ainsi qu’avec le Fédéral quant à ladite thématique? Quelle est la dynamique qui en ressort ? 4/ Avez-vous déjà formulé cette demande auprès du régulateur? Quelles sont les conclusions ? 5/ Enfin, est-ce-qu’ un partenariat avec Suez et/ou Veolia est envisageable ? Dans l’affirmative, est-ce-que des pistes de financement ont-elles été avancées ? |
| Réponse | Une solution centralisée de traitement des déchets verts existe depuis 2002 en Région Bruxelles-Capitale, via le centre de compostage de Bruxelles Compost. Ces installations traitent actuellement autour de 15.000 tonnes de déchets verts chaque année. En ce qui concerne les outils mis en place pour faciliter la collecte efficace des biodéchets qui n’ont pas pu être évités, en plus de Bruxelles-Compost, je vous citais fin 2019 quelques exemples : - Les composts de quartiers - Le facilitateur ménage pour les déchets organiques - L’outil quickscan be.sustainable1 qui est destiné aux acteurs de l’aménagement urbain et de la revitalisation urbaine ; - Les 16 sites actuels de conteneurs enterrés sur la Région bruxelloise ; - La DPR prévoit également le développement du réseau des Recyparks de proximité pour atteindre l’objectif total de 10 implantations sur l’ensemble du territoire régional (il en existe 5 actuellement). Ces outils concernent tant les déchets alimentaires que les déchets verts. En ce qui concerne l’unité de biométhanisation, l’étude réalisée par l’ULB/LoUIsE aborde trois scénarios juridiques : 1. un scénario « régie », à savoir la prise en charge totale par les pouvoirs publics de la construction et de l’exploitation du projet de biométhanisation ; 2. un scénario « concession d’exploitation », à savoir la prise en charge par les pouvoirs publics de la construction et la prise en charge par le partenaire privé de l’exploitation ; 3. un scénario « délégation totale » du projet au partenaire privé. Des partenariats avec des acteurs privés comme Suez et Veolia que vous citez sont encore envisageables à ce stade puisque le gouvernement n’a pas choisi parmi ces scenarios. A ce stade de l’analyse - qui a été mise en stand-by par manque de chefs de projet-, aucun contact avec les autres Régions ni avec le fédéral n’a été jugé comme nécessaire. Il est cependant fort peu probable que la Région Bruxelloise importe des feuilles d’arbres des deux autres Régions. Les chefs de projets au sein de BE et l’ABP étant quasi installés, mon cabinet va pouvoir s’appuyer sur leur expertise et force de travail dans les semaines à venir. Ceci me réjouit car le traitement des biodéchets est un point important dans le développement de l’économie circulaire dans la Région. Le résultat du travail de cette équipe devra permettre au gouvernement de prendre une décision sur le modèle de l’installation d’une unité de biométhanisation sur le territoire bruxellois et plus précisément éclaircir les choix par rapport au modèle économique, la localisation, les méthodes de collectes, les techniques de biométhanisation et d’exploitation. 1 https://besustainable.brussels/charte/vision/ |