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Question écrite concernant le soutien et les initiatives de la Région visant la réduction de l’expérimentation animale

de
Bianca Debaets
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°268)

 
Date de réception: 26/10/2020 Date de publication: 18/12/2020
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 17/12/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/11/2020 Recevable p.m.
 
Question    En commission de l’environnement, le mercredi 21 octobre dernier, une question a été posée au sujet de « l’attribution d’un subside de 60.000 euros à la VUB pour tester une méthode alternative à l’expérimentation animale ».

Dans la réponse à cette question spécifique, M. Bernard Clerfayt, ministre chargé du bien-être animal, s’est également référé à Innoviris, qui relève de votre compétence, dans le cadre plus général de la réduction du nombre d’expériences sur les animaux.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Pouvez-vous faire le point sur les recherches menées par Innoviris au sujet de la réduction du nombre d’expériences sur les animaux en Région de Bruxelles-Capitale ? Quelles mesures concrètes ont-elles été prises dans ce sens depuis le début de cette législature ?

- Comment Innoviris se concerte-t-il de manière structurelle avec les institutions de recherche et les autres acteurs concernés ? Quelles recommandations ou conclusions sont-elles déjà issues de cette concertation ?

- Quels appels à projets avez-vous déjà lancés pour aborder cette problématique dans le cadre de la recherche scientifique menée en Région de Bruxelles-Capitale ? Cet appel a-t-il été adressé à la fois aux entreprises privées et aux établissements d’enseignement ? Pouvez-vous expliquer cela plus en détail ?

- Comment avez-vous décidé d’accorder une attention particulière à cette problématique ?
 
 
Réponse    Innoviris n'effectue jamais de recherche elle-même et ne finance actuellement aucune recherche visant spécifiquement à réduire l’expérimentation animale. En 2018, le Conseil de la Politique Scientifique a mené une réflexion approfondie sur une réduction substantielle du nombre d'expérimentations animales dans la Région de Bruxelles-Capitale avec les acteurs et actrices concerné.e.s. L'avis qui en a résulté a été soumis au Gouvernement de Bruxelles sous la forme d'une note de principe (voir : http://innoviris.brussels/sites/default/files/documents/cps_avis_48.pdf). Innoviris n'a pas lancé d'appel à projets thématique dans ce contexte. Innoviris veille bien entendu à ce que les projets qui obtiennent un financement soient conformes aux cadres juridiques (éthiques) en vigueur. Les chercheur.euse.s sont également tenu.e.s de se conformer aux règles déontologiques existantes dans la communauté de la recherche.

Afin d’avoir une vue complète des mesures prises par le Gouvernement concernant la protection des animaux d’expérience et l’interdiction de certaines expériences sur les animaux, je vous invite à relayer votre question à mon collègue Bernard Clerfayt en charge du bien-être animal.