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Question orale concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes.

de
Aurélie Czekalski
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°125)

 
Date de réception: 23/11/2020 Date de publication: 15/12/2020 Référence: B.I.Q. 47 (20/21), page 11
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 15/12/2020 Référence: B.I.Q. 47 (20/21), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/11/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/11/2020 Renvoi commission égalité des chances,des droits des femmmes Bureau élargi du Parlement
15/12/2020 Développement Aurélie Czekalski B.I.Q. 47 (20/21) 11
15/12/2020 Réponse Nawal Ben Hamou B.I.Q. 47 (20/21) 12
15/12/2020 Réplique Aurélie Czekalski B.I.Q. 47 (20/21) 14