Question écrite concernant les études commanditées par votre cabinet et/ou administration.
- de
- Françoise Schepmans
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°218)
| Date de réception: 23/11/2020 | Date de publication: 21/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 08/01/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/12/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 08/01/2021 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Je souhaiterais vous interroger sur les études commanditées par votre cabinet, votre administration ainsi que les OIP sous votre tutelle. Afin de parfaire nos informations, pouvez-vous m’envoyer les réponses à ces questions : 1. Quel est le nombre de mission de consultance externe commanditée par votre cabinet, votre administration ainsi que les OIP sous votre tutelle en 2019 et en 2020 ? 2. Pourriez-vous ventiler vos réponses selon vos compétences ? 3. Pour chacune de ces missions, pourriez-vous également nous indiquer les intitulés et les auteurs / agences ? 4. Pour chacune de ces missions, pourriez-vous donner les coûts et le type de marché public passé ? 5. Disposez-vous d’ores et déjà d’une liste d’études planifiées pour 2021 ? Dans la positive pourriez-vous nous la fournir ? Quel budget avez-vous estimé pour chacune d’entre elles ? |
| Réponse | Réponse de Bruxelles Finances Budget Questions 1 et 2. En ce qui concerne Bruxelles Finances et Budget, à l’initiative de mon cabinet et en collaboration avec mon administration, une demande d’assistance technique a été soumise à l’UE (DG REFORM) en octobre 2019 via le programme d’appui aux réformes structurelles, pour la réalisation d’une GAP analyse sur le management financier de la Région de Bruxelles-Capitale. Cet assessment est réalisé en collaboration avec le PEFA. Il s'agit d'une méthodologie utilisée au niveau international pour évaluer et rendre compte des forces et faiblesses de la gestion des finances publiques. L'évaluation en cours du PEFA permettra d'élaborer un plan d'action pour améliorer la qualité de la gestion des finances publiques (y compris l'évolution vers une orientation plus stratégique à moyen terme du budget et le renforcement du lien entre le budget, la politique et les résultats). Dans le cadre du basculement des services du Gouvernement dans la plateforme régionale SAP au 1er janvier 2020, il a également été fait appel à de la consultance externe. Je renvoie à cet égard aux réponses apportées par mon collègue en charge de l’informatique, étant donné l’imputation sur les crédits IT de ce projet. Question 3. L’évaluation PEFA est réalisée par une équipe d’experts consultants internationaux. Question 4. Le coût de la mission est supporté par la DG REFORM Question 5. En 2021 nous poursuivrons la mission susmentionnée. Réponse de Bruxelles Synergie Direction communication « Aide à la réorganisation interne » Marché public faible montant : demande de 3 offres. Montant : 10.140,28 EUR TVAC La Direction des Affaires juridiques N’a pas eu recours à ce type de marchés. Direction Qualité et Performance Question 5 : en termes de qualité de gestion et de performance. Prévue pour 2021, une mise à jour de l'analyse juridique de la conformité législative dans le cadre de la norme ISO 14001. Montant estimé à 20.000€, marché public de valeur limitée à attribuer. Directions Coordination financière, Stratégie 20/25, Audit et Traduction Elles ne sont pas concernées par la question. Direction Ressources humaines Une mission de consultance a été réalisée pour la Direction des Ressources Humaines du Service Public Régional de Bruxelles par la Société NSI. L’objet de cette mission consistait à assister les directions IT et RH dans la gestion et l’utilisation de la plateforme SAP – RH, utilisée depuis 2013 pour, notamment, le calcul des salaires. Cette mission a été lancée en 2019 dans le Lot 1 (Business Consulting) de l’accord-cadre CIRB (marché public visant la mise à disposition facilitée de consultants externes spécialisés, à des prix négociés à l'attribution des marchés). Elle a été accordée à la société NSI. En ce qui concerne l’aspect budgétaire, les moyens suivant ont été consacré à cette mission par la Direction des Ressources Humaines (via l’AB 04.002.08.08-1211) : - 2019 : 87.607,95 EUR - 2020 : 41.140,00 EUR Pour l’année 2021, la mission a été prolongée afin d’assurer la continuité de la mission de 2020 mais aussi deux autres missions : la coordination du nouveau projet SAP Paie et la plateforme e-learning LMS/ Le budget est estimé à 100.000 EUR. Direction Equal Il n’y a eu pas d’études commanditées en 2019 et 2020. Pour 2021, nous pouvons mentionner la consultance relative à la codification mais il ne s’agit pas à proprement parler d’une étude. Depuis 2008, le législateur bruxellois a adopté plusieurs ordonnances de lutte contre les discriminations dans les matières qui relèvent de sa compétence dont notamment le logement, l’emploi privé, l’emploi public régional et local, les biens et services. En vue de renforcer les dispositifs existants de lutte, de monitoring et de prévention des discriminations, la Secrétaire d’État à l’égalité des chances souhaite procéder à la codification des textes législatifs en vigueur pour lutter contre les discriminations et promouvoir la diversité et l’égalité sur le territoire bruxellois. Préalablement au travail de codification, une évaluation de ce corps de règles est nécessaire afin d’identifier les lacunes et contradictions éventuelles notamment au regard des obligations internationales et de l’expérience acquise. Un marché public visant à désigner un.e expert.e juridique pour assister la Secrétaire d’Etat et equal.brussels à l’évaluation puis à la rédaction de la règlementation a été lancé. Les travaux d’évaluation se dérouleront en 2021. Le budget total du marché public, en ce compris la rédaction des textes légaux, est de 120.000 HTVA. Direction Facilities 1. Il y a eu 35 missions pour la Direction Facilities du SPRB de 2019 à aujourd’hui. 2. Parmi ces missions, il y a eu 9 missions juridiques et 26 missions techniques jusqu’à aujourd’hui. 3. Le fichier en annexe donne ces précisions. 4. Total des liquidations : -206.328 euros pour le juridique et -295.776 euros pour la technique ; Tous les marchés de consultance externe passés en 2019-2020 sont des marchés de faible montant. Le fichier en annexe donne ces précisions. 5. Pas d’études planifiées. |