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Question orale concernant la mise en oeuvre du permis digitalisé.

de
Marie Nagy
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°162)

 
Date de réception: 07/12/2020 Date de publication: 18/01/2021 Référence: B.I.Q. 58 (20/21), page 31
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 18/01/2021 Référence: B.I.Q. 58 (20/21), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/12/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/12/2020 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
18/01/2021 Développement Marie Nagy B.I.Q. 58 (20/21) 31
18/01/2021 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 58 (20/21) 32
18/01/2021 Réplique Marie Nagy B.I.Q. 58 (20/21) 33