Question écrite concernant le budget 2021 des dépenses pour le logement.
- de
- Françoise De Smedt
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°436)
| Date de réception: 23/11/2020 | Date de publication: 25/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 15/01/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 11/12/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | On constate que dans le budget 2021 des dépenses pour le logement ont augmenté de 70 millions d’euros. Cependant, vous avez mentionné dans un article de presse que “le budget Logement sera encore renforcé de plus de 100 millions supplémentaires en 2021.”1. Nous sommes surpris que ce budget ne corresponde pas à ce qui est annoncé. Ma question est donc : - Vous parliez de 100 millions supplémentaires au budget, qu’en est-il des 30 millions restants que nous ne voyons pas dans la mission 25 ? 1 https://www.sudinfo.be/id269557/article/2020-10-23/le-budget-logement-cinq-fois-plus-important-que-sous-la-precedente-legislature |
| Réponse | Les crédits de liquidation (B+F) bruts tels que prévus pour le logement dans le budget général des dépenses en mission 25, dont vous faites référence dans votre question, augmentent effectivement de 71 millions d’EUR de 2020 à 2021, passant de 503 millions d’EUR à l’initial 2020 à 574 millions d’EUR à l’initial 2021. Comme je l’ai mentionné dans mon exposé général lors de la commission budgétaire du 19 novembre dernier, si l’on considère le solde net, c’est-à-dire celui qui impacte le solde net à financer (SNF) de la Région Bruxelles Capitale selon les normes européennes SEC, l’augmentation est de 96 millions d’EUR. Le solde net s’obtient en excluant les dépenses portant les codes économiques commençant par les chiffres 08 et 09 des autres dépenses. Ainsi, les crédits de liquidation (B+F) pour le logement en mission 25 passent de 202 millions d’EUR à 298 millions d’EUR millions d’EUR. Comme la variation des soldes nets à financer des deux organismes régionaux consolidés en charge du Logement, à savoir la SLRB et la Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, impacte également le solde net à financer (SNF) de la Région de Bruxelles-Capitale, la différence passe à 107,5 millions d’EUR. L’article de presse dont vous faites mention dans votre question, explique vraisemblablement l’augmentation des soldes nets. Cette augmentation relative substantielle illustre l’effort budgétaire important consenti par le Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale en matière de logement. |