Question écrite concernant une subvention au Comité Belge des Hydrogéologues.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°603)
| Date de réception: 10/12/2020 | Date de publication: 01/02/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 29/01/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 15/12/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Le 3 décembre 2020, lors du Conseil des Ministre, il a été décidé d’octroyer une subvention au Comité Belge des Hydrogéologues pour son projet « InspiringGroundwater ». Ce subside contribuera au financement de l’organisation d’un congrès. Permettez-moi de vous poser les questions suivantes: - Quel est le montant octroyé dans le cadre de cette subvention au Comité Belge des Hydrogéologues pour son projet « InspiringGroundwater » ? - Quel est le montant total en 2020 des subventions octroyées au Comité Belge des Hydrogéologues ? o Quelle est la ventilation par montants, dates et projets subsidiés ? - Quel contrôle est effectué quant à l’utilisation de ce subside et comment est-il effectué ? Qu’est-il prévu en cas de non-respect des conditions d’octroi de ce subside ? - Compte tenu des incertitudes liées au contexte sanitaire actuel, si ce congrès devait être annulé ou reporté, est-ce que ce subside sera utilisé pour un événement ultérieur ou un autre projet développé par le comité belge des hydrogéologues? |
| Réponse | 1/ Le montant accordé est de 30.000 € payable en deux tranches de 10.000 € et 20.000 € 2/ Une seule subvention a été octroyée par Bruxelles Environnement au Comité Belge des Hydrogéologues en 2021. Cette subvention s’inscrit dans le cadre du Plan de Gestion de l’Eau 2016-2021. Elle est destinée à organiser en septembre 2021 un congrès de 5 jours sur la thématique de l’eau. Ce congrès devrait rassembler, des spécialistes du monde entier, des scientifiques, des techniciens, des professionnels du secteur. Une quinzaine de thématiques seront abordées, dont le changement climatique, les paramètres géochimiques de l’eau, la protection de la ressource, les liens entre eaux de surface et eaux souterraines (qualitatifs et quantitatifs), les aquifères transfrontaliers, la modélisation, la gestion durable de l’eau, l’hydrogéologie urbaine... Nous vous rappelons que conformément à la législation transparence, le site internet de Bruxelles Environnement publie chaque année la liste des subsides octroyés : https://environnement.brussels/bruxelles-environnement/transparence. 3/ Plusieurs types de contrôles sont effectués pour chaque subside. Les contrôles a priori visent notamment le respect du principe de non rétroactivité, l’efficacité ou l’imputation budgétaire, … tandis que les contrôles a posteriori visent spécifiquement l’utilisation du subside. Concernant les contrôles relatifs à l’utilisation du subside, il faut distinguer les différentes tranches de liquidations telles que décrites dans les documents d’octroi (arrêté et convention) : Pour la première tranche sur base de la notification Pour le solde, l’administration valide le rapport final et les dépenses reprises dans l’IGD au regard de la date de la dépense, de l’adéquation entre l’objet du subside et l’objet de la dépense, du respect de la législation sur les marchés publics, … Ceci permet de calculer le montant du solde à payer ou du remboursement à demander. En cas de non respect des conditions d’octroi en effet, des sanctions sont prévues par l’Ordonnance Organique du 23/02/2006 portant les dispositions applicables au Budget, à la Comptabilité et au Contrôle (OOBCC, art. 92 à 95): Ainsi le bénéficiaire, qui ne respecte pas les conditions d’octroi de la subvention; qui n’utilise pas la subvention aux fins pour lesquelles elle est accordée; qui met obstacle au contrôle visé à l’article 93 de l’OOBCC … soit le contrôle sur place; qui perçoit déjà une subvention d’une autre institution pour le même objet, sur la base des mêmes pièces justificatives. sera tenu de rembourser en tout ou en partie les montants déjà reçus (OOBCC, art. 94). La Cour des comptes enfin peut contrôler tout subside qu’elle jugera opportun (OOBCC, art. 84). 4/ Les documents d’octroi précisent les modalités d’utilisation de la subvention (voir question 3). Elle ne saurait être utilisée à d’autres fins. Si le congrès était annulé, le versement de la première tranche de paiement devrait être remboursé. Les subsides destinés à des évènements prévus en 2020 et qui ont été reportés en 2020 ont ainsi été prolongés d’office jusqu’à la nouvelle date de l’évènement. Concernant les événements 2021, le gouvernement avisera ultérieurement s’il y a lieu de prendre des mesures particulières concernant la gestion des subsides. |