Question écrite concernant les primes accordées aux chauffeurs de taxis pour l'achat de véhicules hybrides et électriques.
- de
- David Weytsman
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°445)
| Date de réception: 09/11/2020 | Date de publication: 02/02/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 22/01/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 15/12/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | L’ONG Transport et Environnement, dans une étude publiée en 2020, assure que les voitures électriques sont plus rentables pour les taxis et VTC que les véhicules diesel. Cette étude se basait sur Paris et d’autres capitales européennes. Ainsi, il est du ressort des autorités publiques d’inciter les chauffeurs à troquer leurs véhicules thermiques pour des véhicules hybrides ou électriques. La Région accorde aujourd’hui aux chauffeurs de taxis une prime pouvant aller jusqu’à 3500€ pour l’achat d’un véhicule hybride ou électrique. En France, cette prime peut monter jusqu’à 6000€. - Existe-t-il d’autres primes ou incitants pour l’achat de véhicules électriques et/ ou hybrides par les chauffeurs de taxis ? Si oui, lesquelles ? - Comment justifiez-vous l’écart de 2500€ entre, d’une part la prime bruxelloise, et d’autre part la prime française ? - Combien de primes la Région a-t-elle accordé aux chauffeurs de taxis en 2019 ? - Quelles conclusions tirez-vous de la distribution des licences pour taxis électriques en 2018 ? o L’action est-elle toujours en cours ? o Une nouvelle action de ce type est-elle prévue ? Pourquoi ? Pourquoi pas ? |
| Réponse | 1/ Le soutien aux entreprises dans le cadre de l’acquisition de véhicules dits alternatifs relève de la compétence de Bruxelles Economie et Bruxelles Environnement. Pour rappel, à la veille de l’entrée en vigueur de la LEZ, sous certaines conditions, l’administration bruxelloise de l’économie et de l’emploi octroyait des primes d’investissement pour l’acquisition de véhicules (utilitaires et routiers) à motorisation électrique, hybride ou à pile à combustible ainsi que les aménagements qui en découlent. Actuellement, les entreprises qui investissent au maximum 80.000 euros dans les véhicules électriques, hybrides ou à pile à combustible peuvent bénéficier d'un soutien à l'investissement de maximum de 20 % du montant de l'investissement, avec un montant maximum de 3.000 euros. 2 et 3/ Relèvent de la compétence de Bruxelles Economie Emploi et Bruxelles Environnement. Pour plus de précision au sujet des primes pour l’achat de véhicules hybrides et électriques, je vous invite donc à adresser ces questions aux ministres compétents qui vous apporteront plus d’informations. 4/ Les autorisations d’exploiter un service de taxis électriques ont été délivrées en 2014. Depuis, il n’y a pas eu de nouvelle délivrance. N’ayant pas de données des exploitants quant à l’utilisation de ce genre de véhicule, nous ne pouvons pas tirer de conclusion. Nous pouvons seulement constater que 46 des 50 taxis électriques sont encore en circulation. Actuellement, il y a encore 46 des 50 taxis électriques en circulation. Il n’entre pas dans les intentions du Gouvernement de délivrer de nouvelles autorisations d’exploiter un service de taxis avant la réforme du secteur (en cours d’élaboration). A cette occasion, il sera notamment question des normes écologiques à fixer pour les taxis. |