Question écrite concernant l'accessibilité des infrastructures sportives communales aux personnes en situation de handicap.
- de
- Céline Fremault
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°563)
| Date de réception: 17/12/2020 | Date de publication: 10/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 04/02/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/01/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | La pratique du sport est bénéfique tant pour la santé que pour l’épanouissement personnel. Pour les personnes en situation de handicap, le sport est d’autant plus important qu’il constitue un moyen d’exprimer leurs potentialités au lieu d’exposer leurs limites. Dans certains cas, la pratique d’un sport peut s’apparenter à une véritable thérapie. Outre un facteur indéniable d’amélioration de la qualité de vie, le sport revête également des dynamiques d’inclusion et de création de liens sociaux au sein de notre société. L’accessibilité des infrastructures est, de ce fait, primordiale. L’accessibilité recouvre trois aspects fondamentaux : l’accès aux environnements bâtis de toute nature ; a circulation tant horizontale que verticale sans aucun obstacle ; et l’utilisation de toutes les structures mises à la disposition du public. Ainsi, l'accessibilité des infrastructures sportives ne concerne pas seulement l'accès aux salles de sports, elle s'applique aussi aux vestiaires, à la buvette, aux gradins, etc. L’accessibilité doit également être comprise pour toutes les personnes, c’est-à-dire pas uniquement celles présentant des déficiences motrices mais également des déficiences visuelles, auditives ou intellectuelles. En 2018, le Gouvernement bruxellois avait financé un guide « Handi Cap Sport » réalisé par l’asbl AMT concept qui faisait le point sur l’accessibilité de toutes les infrastructures sportives. Ce guide avait également pour ambition : « de sensibiliser et d’informer les clubs, les Communes et les associations sportives sur les conditions nécessaires aÌ rencontrer afin de développer des activités adaptées et afin de rendre leurs infrastructures sportives, accessibles aux personnes en situation de handicap. Mes questions sont donc les suivantes : - J’aimerais savoir si vous avez connaissance du guide Handi Cap Sport ? Si un travail de sensibilisation a été fait auprès des communes ? - Des travaux d’accessibilité sont-ils prévus sur certaines infrastructures communales ? Si oui, ces travaux concernent quelles infrastructures ? Un budget a-t-il été prévu par la Région afin d’aider les Communes à cette fin ? |
| Réponse | Différentes administrations ont aidé AMT Concept ASBL (rédacteur du guide) pour la création du guide Handi Cap Sport. La direction des investissements de Bruxelles Pouvoirs Locaux a eu différentes réunions avec AMT Concept dans cette optique. De plus, lors de la préparation de l’arrêté d’exécution de l’ordonnance du 31 mai 2018 sur les investissements d’infrastructures sportives communales, dont l’un des critères porte sur l’accessibilité, la direction des investissements s’est notamment inspirée dudit guide. Les communes ont été informées de l’existence du guide par différents canaux. La cellule égalité des chances de BPL a ainsi diffusé le guide en version papier lors de différents événements et l’a envoyé en version papier aux communes qui lui en faisaient la demande. Ce guide est par ailleurs disponible sur le site de BPL : http://pouvoirs-locaux.brussels/fichiers/guide-handistreaming-fr-bat.pdf Pour ce qui est d’un budget prévu par la Région pour aider les communes à réaliser des travaux à leurs infrastructures sportives afin d’améliorer leur accessibilité aux PMR, je précise que l’ordonnance du 31 mai 2018 permet aux projets qui répondent à ce critère de bénéficier d’un taux majoré de 20%, le taux de subside de base s’élevant à 50%. Dans le plan d’investissement triennal sportif 2018-2020 (remplacement de terrains synthétiques avec un remplissage en SBR), quatre communes ont demandé un taux majoré de financement sur base de la mise en conformité de leur infrastructure en matière d’accessibilité au PMR. Sur ces 4 projets, 3 ont déjà rentré l’ensemble des documents, dont un audit préalable d’un service agréé en accessibilité relatif aux travaux proposés et ont eu ou vont avoir un octroi de subsides. Le dernier projet est en cours d’analyse pour vérifier sa complétude. Ces 4 projets sont : 1) Berchem-Sainte-Agathe : Rénovation et transformation du terrain de foot n° 2 du centre sportif en terrain de football et Rugby ; 2) Berchem-Sainte-Agathe : Rénovation du tapis synthétique du terrain de foot n° 1 du centre sportif ; 3) Bruxelles (Ville) : Rénovation écologique de 5 terrains synthétiques lestés avec des billes faites de caoutchouc recyclé : Centre Sportif Croix de Guerre (1), Centre Sportif du Petit Chemin Vert (3) et Centre Sportif de Haren (1) ; 4) Evere : Aménagement terrain n°1 – Football et football américain |