Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'avis de Brugel relatif au cadre légal régissant les activités du gestionnaire de réseau de distribution et les pouvoirs du régulateur.

de
Aurélie Czekalski
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°228)

 
Date de réception: 13/01/2021 Date de publication: 24/02/2021 Référence: B.I.Q. 84 (20/21), page 28
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 24/02/2021 Référence: B.I.Q. 84 (20/21), page 29
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2021 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
20/01/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/01/2021 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
24/02/2021 Développement Aurélie Czekalski B.I.Q. 84 (20/21) 28
24/02/2021 Réponse Alain Maron B.I.Q. 84 (20/21) 29
24/02/2021 Réplique Aurélie Czekalski B.I.Q. 84 (20/21) 31