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Question écrite concernant le transfert de 3 millions d'euros pour le renfort de la sécurité de la STIB.

de
Youssef Handichi
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°740)

 
Date de réception: 05/01/2021 Date de publication: 26/02/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 24/02/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/01/2021 Recevable p.m.
 
Question    Le 29 octobre 2020, le gouvernement bruxellois a approuvé le transfert d’un montant de 3 millions d’euros destiné au renfort de la sécurité de la STIB.

Pouvez-vous préciser quels sont les postes visés par les termes “renfort de la sécurité” ?

- S’agit-il d'engagement de personnel ? Pour quelles missions :

- patrouilles pour assurer la sécurité des voyageurs dans les stations et/ou dans les véhicules? Si oui, pour assurer la sécurité des voyageurs contre quels risques? Est-ce que le contrôle des tickets est considéré comme une mission de sécurité?

- Personnel engagé pour la sécurité des véhicules, comme des ingénieurs, …?

- personnel engagé pour assurer la sécurité du personnel administratif dans les bootik, et autres points de contact avec la clientèle? Pour quelle mission?

- Pour quelles autres missions de sécurité du personnel est-il engagé ?

- Pouvez-vous préciser dans chaque cas combien y a-t-il d’engagements d’ETP ?

- S’agit-il de frais de matériel technique dans les véhicules pour renforcer la sécurité routière? Si oui, de quelle manière? Pour le véhicule lui-même? Pour la sécurité des passagers en cas d’accident? pour la sécurité du conducteur?

- S’agit-il de frais de matériel pour les arrêts en voiries de bus et trams et/ou les stations de métro et prémétro? Comme des caméras? des signalisations? D’autres types de matériel?

- S’agit-il de frais de réparation et/ou renforcement d’installations techniques? Comme le réseau d’électricité? ou le câblage?

- S’agit-il d’autres sortes de frais? Pouvez-vous précisez lesquels?
 
 
Réponse    Suite à l’accord intervenu au sein du Gouvernement de Bruxelles Capitale en date du 29 juin 2006 et à l’accord intervenu avec le Gouvernement Fédéral du 9 avril 2012, et comme mentionné dans l’article 68.6. du contrat de gestion de 2017, il a été décidé qu’une dotation annuelle récurrente soit allouée à la STIB pour le plan sécurité.

Les décisions du gouvernement portaient, entre autres, sur l’engagement de personnel de sécurité supplémentaire, sur l’installation de caméras de surveillance en stations et dans les véhicules, sur des actions de prévention, l’achat de matériel, les frais de fonctionnement des caméras, des mesures d’accompagnement et des systèmes de localisation des agents.

La STIB a estimé à 6 millions d’euros le budget annuel nécessaire pour réaliser les objectifs demandés par le gouvernement en 2006 et 2012.

Le solde non couvert par la dotation est payé par la STIB sur sa dotation de fonctionnement.

Il n’est pas possible, dans le cadre d’une question parlementaire, de lister toutes les actions entreprises en matière de sécurité ces dernières années, mais on peut notamment citer l’engagement de personnel supplémentaire en station à la suite des attentats du 22 mars ou encore l’installation de caméras de surveillance supplémentaires (56 caméras installées en station entre février et décembre 2020, pour un total de aujourd’hui de 4.552 caméras de surveillance les stations de la STIB, toutes caméras en station confondues (zones accessibles au public, zones non-accessibles au public, tunnels attachés aux stations, voies de garages attachées aux stations).

Le budget annuel reçu du gouvernement pour la sécurité est donc nécessaire pour couvrir des frais engagés suite à ces décisions du gouvernement de 2006 et 2012, et ne sert pas à couvrir de nouvelles mesures.