Question écrite concernant l'utilisation des réseaux sociaux par les communes.
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°584)
| Date de réception: 13/01/2021 | Date de publication: 11/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 09/02/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 26/01/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Plusieurs communes sont présentes sur les réseaux sociaux. Durant la crise sanitaire, ces outils ont été d’une grande utilité pour les Bruxellois afin de disposer d’informations sur les aides ainsi que les prises de rendez-vous auprès des services communaux notamment. En vertu de ces informations, pourriez-vous m’apporter les réponses aux questions suivantes : 1. Existe-t-il une réglementation en matière d’utilisation des réseaux sociaux pour les communes bruxelloises ? Dans l’affirmative, quelle est l’évaluation par vos services quant au respect de cette réglementation ? Quels sont les manquements éventuels ? 2. Des recommandations ont-elles été formulées par vos services ou votre cabinet quant à la gestion, l’utilisation, la neutralité, l’emploi des langues ou le type de messages véhiculés notamment ? 3. Quelles sont les règles visant à éviter une trop forte politisation des réseaux sociaux par les administrations locales ? Existe-il un risque que cela puisse être un frein au développement, à l’adhésion et à la confiance des citoyens à l’égard de leur commune ? 4. Disposez-vous d’un état des lieux exhaustif des communes quant aux réseaux sociaux qu’elles utilisent habituellement ? Si oui, serait-il possible d’en disposer ? 5. Le cas échéant, ne serait pas opportun de développer de véritables outils régionaux, en collaboration étroite avec les communes, permettant de mieux transmettre et promouvoir des communications officielles en cas d’urgence ? 6. A l’instar de la France, existe-t-il en Belgique un baromètre de la communication locale ? Si l’on en croit ce baromètre français – sans doute pas si éloigné des tendances constatées à Bruxelles – « 51% des Français consultent les pages de ses collectivités sur les réseaux sociaux pour s’informer sur la vie locale ». Par ailleurs, « 91% des Français préfèrent prioritairement être informés par leur mairie, c’est plus que l’Etat ou les autres collectivités ». Même s’ils doivent être pris avec prudence, ces chiffres ne sont-ils pas un révélateur d’une forte demande pour le renforcement de la communication locale via les réseaux sociaux ? Quel pourrait être dès lors l’apport de la Région en faveur du renforcement de cette communication locale ? 7. Existe-t-il des formations disponibles à destination des entités locales afin de leur permettre de mieux appréhender, développer et promouvoir leurs réseaux sociaux auprès de leurs administrés ? Si oui, disposez-vous du nombre de responsables locaux qui auraient suivi ces formations ? |
| Réponse | Il n'existe pas de réglementation spécifique concernant l'utilisation des réseaux sociaux par les communes. Les règles générales qui s'appliquent à la communication des communes sont bien sûr également applicables lorsque cette communication se fait via les réseaux sociaux. Comme les règles générales sur la communication communale aux citoyens est déjà applicable, aucune précision supplémentaire n'a été apportée. Toutefois, dans certains cas, l'attention des communes a été attirée sur des points à prendre en compte. La Nouvelle loi communale, en son article 112, stipule que : « Si le conseil communal décide de diffuser en version papier ou en version électronique un bulletin d’information communal dans lequel les membres du collège ont la possibilité de faire des communications relatives à l’exercice de leur fonction, un espace est réservé dans chaque parution de ce bulletin afin de permettre aux listes ou formations politiques démocratiques représentées au conseil communal mais n’appartenant pas à la majorité communale, de s’exprimer. Les modalités d’application de cette disposition doivent être définies dans le règlement d’ordre intérieur du conseil communal ou dans un règlement communal spécifique. Une commission composée d'un représentant de chaque groupe politique démocratique représenté au conseil communal sera chargée de remettre annuellement au conseil communal un rapport relatif au respect de cette disposition. » Ce paragraphe s'applique également si la commune met sa fiche d'information à disposition via les réseaux sociaux. Le conseil communal est également libre d'inclure dans son règlement d’ordre intérieur des dispositions concernant l'utilisation des réseaux sociaux par la commune. L'administration ne dispose toutefois pas d'une vue d'ensemble de l'utilisation des réseaux sociaux par les communes. Il existe déjà plusieurs moyens de communiquer avec la population en cas d'urgence. Non seulement une commune peut diffuser des messages via les réseaux sociaux, mais pour les messages importants et urgents, il existe également le système fédéral BE-Alert. BE-Alert est un système d'alerte qui permet au Gouvernement d'avertir les citoyens en cas de situation d'urgence. Le citoyen peut recevoir des informations directement par SMS, par message vocal via une ligne téléphonique fixe ou par e-mail. Un bourgmestre, un gouverneur ou un ministre active l'alerte Be-Alert, pour envoyer un message à toutes les personnes touchées par l'urgence. Ainsi, les résidents peuvent recevoir rapidement les recommandations nécessaires, par exemple fermer les fenêtres et les portes en cas d'incendie ou de nouvelles mesures de corona. BE-Alert a une capacité suffisante pour informer un grand nombre de résidents simultanément par différents canaux. L'administration bruxelloise ne dispose pas d'un baromètre de la communication locale. Pour la Wallonie, il y a le « Baromètre citoyens 2017 de l'Agence du Numérique (Enquête sur la présence des communes wallonnes sur les médias sociaux par FuturoCité) », publié le 19 septembre 2017. L'objectif de cette enquête wallonne était de comprendre comment les villes et les villages communiquent par le biais des réseaux sociaux : quels sont les canaux utilisés, dans quel but ils sont présents sur ces réseaux, quels sont les obstacles à l'utilisation de ceux-ci, quelles sont les difficultés, etc. Mon administration analysera ce baromètre afin d'évaluer l'opportunité d'une telle étude pour Bruxelles. Enfin, BPL ne dispense pas de formations relatives aux réseaux sociaux à destination des communes et n’a pas d’informations sur le nombre de responsables locaux qui ont reçu une formation à l'utilisation des réseaux sociaux. Cela ne fait pas partie du périmètre de la tutelle que j’exerce sur les pouvoirs locaux. |