Question écrite concernant l'impact de la crise sanitaire sur les artificiers.
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°313)
| Date de réception: 14/01/2021 | Date de publication: 19/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 18/03/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 26/01/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Les ventes d’artifices sont en chute libre suite aux interdictions pour les grands spectacles publics ainsi que pour les privés suite à la crise sanitaire que nous connaissons. Les professionnels du feu d'artifice dénoncent une situation catastrophique inédite. En effet, le gouvernement n’a pas interdit l’activité alors que les évènements le sont. Ainsi, ils deviennent des victimes indirectes de cette décision. Quel état des lieux Madame la Secrétaire d’État peut-elle dresser de l'industrie des artificiers bruxellois suite à la crise de la covid-19 ? Quelles mesures spécifiques le Gouvernement bruxellois prend-il afin d'aider les artificiers ? De quelles aides peuvent-ils bénéficier ? Disposez-vous de données concernant le nombre de professionnels du feu d’artifice en région bruxelloise ? Avez-vous eu des contacts avec ce secteur particulièrement impacté par la crise ? Si oui, des engagements et des timings ont-ils été pris ? |
| Réponse | Les artificers au sens de fabricants de produits explosifs et de feux d’artifices sont repris sous le code NACE-Bel 2008 « 20.510 – Fabrication de produits explosifs ». Il n’y a aucune entreprise exerçant cette activité en Région de Bruxelles-Capitale. Les artificiers au sens d’exploitants de tels matériaux sont repris dans le code NACE « 93.299 - Autres activités récréatives et de loisir ». Enfin, concernant les commerces de gros et de détail vendant ce type de produits, il n’existe pas de code d’activité spécifique permettant d’identifier ces entreprises. Quelle que soit la catégorie mentionnée ci-dessus, les « artificiers » bénéficieraient du même soutien de la part du gouvernement bruxellois que toutes les entreprises actives dans la Région, en fonction de leur catégorie respective (taille, emplois, etc.). Les artificiers étaient éligibles à la prime forfaitaire de 4.000€ octroyée en vertu de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/013 du 7 avril 2020 relatif à une aide en vue de l’indemnisation des entreprises affectées par les mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. Ils étaient également éligibles à la première phase (forfait de 1.500€) de la prime octroyée en vertu de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2021 relatif à une aide aux entreprises exerçant un métier de contact, une activité récréative et d’enseignement de conduite dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Ils le sont donc également pour la seconde phase de cette prime, variable (jusqu’à 5.000€) et disponible depuis le 25 février 2021 selon l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 février 2021 relatif à une aide aux entreprises exerçant des activités non essentielles dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Par ailleurs, ils seront également éligibles à la nouvelle prime dite « tetra », adoptée en première lecture par le Gouvernement le 11 mars 2021. Elle sera variable en fonction de la perte du chiffre d’affaire (à partir de 40%) et du volume d’emploi (nombre d’ETP) pour un montant qui se situe entre 6.250 EUR et 45.000€. Les aides disponibles et les conditions d’octroi de la prime « tetra » sont reprises et mises à jour sur le website du 1819 : https://1819.brussels/. Nous ne disposons pas de demande particulière émanant du secteur des artificiers, stricto sensu parce qu’il n’y en a pas sur le territoire régional, lato sensu parce que les utilisateurs de pyrotechnie sont englobés dans un cadre plus large du secteur de l’événementiel. |