Question écrite concernant le bilan du service répression de Bruxelles-Propreté.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°658)
| Date de réception: 05/01/2021 | Date de publication: 09/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 08/03/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/01/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | L’amélioration de la propreté à Bruxelles passe par un travail à différents niveaux : l’entretien, la sensibilisation et l’éducation ainsi que la répression. Ces dernières années, Bruxelles Propreté a procédé à des recrutements pour augmenter le nombre d’agents du service répression. Elle a également installé ci et là des caméras afin de couvrir les points noirs et sanctionner davantage d’inciviques. Pourriez-vous m’indiquer : 1. Pour l’année 2020, par trimestre, par commune et par catégorie d’infraction, le nombre de procès-verbaux dressés par le service répression de Bruxelles-Propreté ? 2. Pourriez-vous préciser la ventilation de ces procès-verbaux par méthode de recherche (flagrants délits/fouilles/caméras…) ? 3. Pourriez-vous préciser le montant des amendes perçu et encore à percevoir pour l’année 2020 ? 4. Des actions conjointes entre Bruxelles-Propreté et certaines communes ont-elles été organisées en 2020 ? Dans l’affirmative, avec quelles communes et à combien de reprises ? |
| Réponse | 1) Pour l’année 2020, par trimestre, par commune et par catégorie d’infraction, le nombre de procès-verbaux dressés par le service répression de Bruxelles-Propreté ? L’année 2020 n’est pas une année représentative en matière de verbalisation. La pandémie a en effet empêché pendant une grande partie de l’année la fouille des sacs, source importante des procès-verbaux en matière de dépôts sauvages. Néanmoins, les chiffres restent globalement bons. Au total 2880 procès-verbaux ont été dressés. 336 procès-verbaux concernent des cas d’importation de déchets vers la Région bruxelloise, 924 cas sont des constatations en flagrant délit de salissures (jets de mégots, petits déchets, …) et 337 cas concernent des constatations en flagrant délit de dépôts sauvages plus conséquents. En outre, la surveillance via les caméras a permis de verbaliser 273 personnes pour l’année 2020, souvent pour des dépôts volumineux (plusieurs m³ de déchets encombrants ou déchets de construction). La répartition par commune des procès-verbaux est jointe en annexe. 2) Pourriez-vous préciser la ventilation de ces procès-verbaux par méthode de recherche (flagrants délits/fouilles/caméras…) ? Comme expliqué précédemment les principales catégories sont les suivants : - 273 procès-verbaux « caméra » ; - 924 flagrants délits « incivilités » ; - 337 flagrants délits « dépôts sauvages » ; - 363 cas d’importation de déchets ; - 696 problèmes de tri ou d’horaires ; ont été constatés malgré la limitation des fouilles. 22 personnes ont été verbalisées pour opposition aux enquêtes ou mesures ordonnées. 3) Pourriez-vous préciser le montant des amendes perçu et encore à percevoir pour l’année 2020 ? L’Agence Bruxelles-Propreté rappelle préalablement qu’il s’écoule en moyenne sept mois entre la rédaction du procès-verbal initial et la notification de l’amende administrative, notamment suite aux délais légaux prévus par le Code de l’Inspection. L’année 2020 est donc loin d’être clôturée de ce point de vue. Il convient en outre de distinguer les frais d’enlèvement et de traitement des déchets - à verser à l’Agence - et l’amende administrative, qui est payable au Fonds de protection de l’environnent. En termes de frais, l’Agence a porté en compte 200.250 € aux contrevenants. 96.935 € sont payés à ce jour. Les amendes notifiées s’élèvent à 62.495 € à ce jour dont 27.510 € déjà payés (590 amendes ont été notifiées à ce jour et 495 autres dossiers sont au stade où les contrevenants peuvent présenter leur défense). A titre de comparaison, pour l’année 2019 un montant total de 220.025 € d’amendes a été notifié, 134.705 € sont payés à ce jour, outre 277.452 € de frais, pour lesquels l’Agence a enregistré des paiements à concurrence de 172.611 €. Tous ces montants s’entendent hors exécution forcée. 4) Des actions conjointes entre Bruxelles-Propreté et certaines communes ont-elles été organisées en 2020 ? Dans l’affirmative, avec quelles communes et à combien de reprises ? L’Agence Bruxelles-Propreté a relevé les opérations conjointes suivantes : - Ixelles : 23 - Jette : 31 - Schaerbeek : 14 - Etterbeek : 2 - Molenbeek : 6 - STIB (métro 3) : 1 - Saint-Gilles : 15 - Woluwé Saint Lambert : 2 - SNCB (Sécurail) : 1 - Anderlecht : 1 - Koekelberg : 5 - Forest : 1 |