Question écrite concernant l'augmentation des recettes de parking.brussels.
- de
- Youssef Handichi
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°751)
| Date de réception: 05/01/2021 | Date de publication: 01/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 01/03/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/01/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Lors de l’examen des budgets 2021, nous constatons une augmentation des recettes de parking.brussels. Une part importante de ces augmentations de recettes provient des ménages et ASBL, via les cartes de stationnement, les frais d’horodateurs et les amendes. Ces recettes atteignent 60 millions, soit une augmentation de 11,6 millions. Le fait qu’une nouvelle commune, Saint-Gilles, fasse appel à parking.brussels ne semble entraîner qu’une augmentation de 1,5 millions. Il reste donc une augmentation de 10 millions d’euros à charge des ménages et des associations. Ce qui, avec la taxe kilométrique que vous mettez actuellement en place, entraîne des frais énormes à nouveau à charge des travailleurs. Mes questions sont donc : - Pouvez-vous me dire pourquoi il y a une telle augmentation des recettes provenant des ménages et des associations ? - Dans quelle proportion cette augmentation de recette est due à l’augmentation des scancars et de l'automatisation du recouvrement ? - Quelles sont les nouveaux parkings qui seront payants en 2021? Pouvez-vous me donner les chiffres de recettes attendues par parking ? - Prévoyez-vous des augmentations des tarifs pour les parkings et voiries déjà payants actuellement ? |
| Réponse | Le titre de l’allocation budgétaire peut prêter à confusion. Il relève d’une nomenclature budgétaire. Il s’agit ici des recettes du stationnement issues des usagers. L’augmentation est due à la généralisation de l’emploi du contrôle du stationnement par des véhicules scanneurs dans les communes qui ont délégué la gestion du stationnement sur leur territoire à parking.brussels. Cette augmentation est due à 100% au recours à des véhicules scanneurs pour le contrôle du stationnement. En 2020, 8 communes faisaient usage de la scancar; en 2021, la commune de Molenbeek s’y ajoutera.Le nombre de redevances – et donc les recettes - augmentent de manière proportionnelle au nombre de contrôle par la scancar. Parking.brussels n’a pas de projet de nouveau parking payant pour 2021. A l’heure actuelle, une augmentation de tarif n’est pas prévue par la région pour ce qui concerne les parkings dont elle assure la gestion. Pour ce qui concerne les tarifs pour le stationnement en voirie, les fourchettes tarifaires sont fixées par la Région mais la politique du stationnement, et donc le tarif en voirie, est une compétence communale. Les communes sont libres de fixer ces tarifs. Une augmentation des fourchettes tarifaires n’est pas prévue à l’heure actuelle. Parking.brussels a été informée d’une réorganisation partielle des zones de stationnement à Jette, Berchem et Ganshoren. Une projection budgétaire sur les conséquences de ces changements n’a pas été réalisée. |