Question écrite concernant le point sur l’examen des dépenses de logement.
- de
- Arnaud Verstraete
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°477)
| Date de réception: 06/01/2021 | Date de publication: 09/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 08/03/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/02/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | En 2019, le gouvernement a décidé qu’à titre de projet pilote, deux examens des dépenses (spending reviews) seraient réalisés : l’un dans la mobilité et l’autre dans le logement. Les examens des dépenses sont un genre d’examen de l’efficacité et de l’efficience du volet dépenses de certaines politiques réalisé en interne. Exemples de questions possibles : les objectifs politiques de la stratégie sont-ils atteints et les contrats existants sont-ils le meilleur outil à cette fin ou serait-il par exemple préférable d’internaliser certains services ? La Commission européenne offre un soutien sous la forme d’experts. Mes questions : - Où en est l’examen des dépenses de logement ? - A-t-il déjà commencé ? Dans la négative, pourquoi pas, et quel est le calendrier prévu ? - Dans l’affirmative, quel en est le périmètre ? Quel ou quels experts ont-ils été désignés ? - À quelles questions l’examen doit-il apporter des réponses concrètes ? |
| Réponse | Ces questions relèvent de la compétence de Monsieur Sven Gatz, Ministre chargé du Budget et des Finances en Région de Bruxelles-Capitale. |