Question écrite concernant le point sur l’examen des dépenses de mobilité.
- de
- Arnaud Verstraete
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°758)
| Date de réception: 06/01/2021 | Date de publication: 03/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 03/03/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/02/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | En 2019, le gouvernement a décidé qu’à titre de projet pilote, deux examens des dépenses (spending reviews) seraient réalisés : l’un dans la mobilité et l’autre dans le logement. Les examens des dépenses sont un genre d’examen de l’efficacité et de l’efficience du volet dépenses de certaines politiques réalisé en interne. Exemples de questions possibles : les objectifs politiques de la stratégie sont-ils atteints et les contrats existants sont-ils le meilleur outil à cette fin ou serait-il par exemple préférable d’internaliser certains services ? La Commission européenne offre un soutien sous la forme d’experts. Mes questions : Où en est l’examen des dépenses de mobilité ? A-t-il déjà commencé ? Dans la négative, pourquoi pas, et quel est le calendrier prévu ? Dans l’affirmative, quel en est le périmètre ? Quel ou quels experts ont-ils été désignés ? À quelles questions l’examen doit-il apporter des réponses concrètes ? |
| Réponse | Bruxelles Mobilité a lancé une Task Force dans le cadre du spending review. Des représentants de Bruxelles Mobilité, de Bruxelles Finances et Budget, de l’Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse, et un comité d’experts constituent ce groupe de travail. Le kick-off meeting s’est tenu le 25.09.2020. Le 1er workshop a eu lieu le 30.10.2020. Un 2ème workshop se déroulera le 12 février prochain et le 3ème dans le courant du mois de mars 2021. Des réunions techniques se sont également déroulées en présence du comité d’experts, de représentants de BM et en partie de l’IBSA. Le scope de ce projet porte sur : - l’infrastructure routière bruxelloise gérée par la Région bruxelloise: routes régionales, viaducs, ponts et tunnels ; - la maintenance et les nouveaux projets d’infrastructure ; - le processus budgétaire, les outils politiques utilisés, les procédures des passations des marchés et l’internalisation/l’externalisation des travaux. Le comité d’experts suivant a été désigné pour participer à ce projet : - pour la thématique sur la mobilité : le Professeur Dr. Klaas De Brucker de la KU Leuven ; - pour le spending review : M. Johannes Hers de la SEO Economic Research à Amsterdam. Le spending review doit viser particulièrement à l’optimisation des aspects suivants: - priorisation des projets de maintenance selon des critères de classification spécifiques ; - politique utilisée au sein de Bruxelles Mobilité en matière de passation des marchés publics ; - choix des projets de maintenance à externaliser ainsi que sur l’estimation des coûts d’alternatives des projets (externalisés ou internalisés). |