Question orale concernant la prise en compte de la participation citoyenne exprimée en commission de concertation.
- de
- Céline Fremault
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°188)
Date de réception: 25/01/2021 | Date de publication: | ||
Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
03/02/2021 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
03/02/2021 | Renvoi commission développement territorial | Bureau élargi du Parlement | ||
01/03/2021 | Retirée de l'ordre du jour. | |||
01/03/2021 | Question orale transformée en question écrite |