Logo Parlement Buxellois

Demande d'explications jointe concernant l'annulation par la Cour constitutionnelle de plusieurs dispositions du CoBAT.

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°68)

 
Date de réception: 01/02/2021 Date de publication: 01/03/2021 Référence: B.I.Q. 86 (20/21), page 50
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 01/03/2021 Référence: B.I.Q. 86 (20/21), page 57
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/02/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/02/2021 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
01/03/2021 Demande d'explications principale Céline Fremault B.I.Q. 86 (20/21) 51
01/03/2021 Développement Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 86 (20/21) 52
01/03/2021 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 86 (20/21) 57
01/03/2021 Réplique Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 86 (20/21) 60