Question écrite concernant la succession du commissaire à l'Europe et aux organisations internationales.
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°340)
| Date de réception: 01/02/2021 | Date de publication: 15/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 12/03/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 05/02/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Depuis quelques années, dans le cadre de l’exécution des politiques extérieures et de la promotion de l’image de Bruxelles, votre exécutif bénéficie de l’appui d’un commissaire du Gouvernement aÌ l’Europe et aux organisations internationales. Suite à une question parlementaire au sujet de la succession du Commissaire à l’Europe et aux organisations internationales, vous aviez répondu que « la fonction de commissaire du Gouvernement auprès des institutions européennes n'est pas un emploi comme les autres car, au-delà de l'aspect purement administratif ou de relais, elle nécessite une confiance politique de la part du gouvernement. La personne qui occupe ce poste doit bien connaître la Région, les communes, la réalité régionale ainsi que celle des institutions européennes, qui sont confrontées à des questions décisionnelles et organisationnelles bien spécifiques. Il faut donc rédiger un profil dans ce sens. Nous devrons ensuite déterminer la procédure à suivre. M. Alain Hutchinson sera remplacé durant cette législature, dans un délai qui ne sera ni de quelques jours ni de cinq ans. Nous devons trouver la bonne méthode et le bon remplaçant. ». (1) Nous sommes aujourd’hui à plus d’un an après vos déclarations. En vertu des informations qui précèdent, je vous souhaiterais vous poser les questions suivantes : 1. Peut-on savoir où en est actuellement la procédure ? 2. Quels sont les critères exigés pour le remplacement de Monsieur Alain Hutchinson ? Des candidats ont-ils déjà été pré-sélectionnés ? 3. Un timing pour le remplacement du commissaire actuel a-t-il déjà été fixé ? Avez-vous éventuellement déterminé une deadline ? http://weblex.irisnet.be/data/crb/biq/2019-20/00017/images.pdf |
| Réponse | Comme vous le savez, le Commissariat à l’Europe et aux Organisations internationales a pour objectif de développer des relations harmonieuses avec les institutions européennes et internationales ayant leur siège dans la Région bruxelloise. Il fonctionne comme un guichet unique pour toutes les demandes, les préoccupations ou problèmes en lien avec le bon déroulement de leurs activités, sans porter préjudice à la compétence fédérale en la matière et en tenant compte du bien-être des habitants et usagers du quartier. Il reçoit à cet effet un mandat exprès du Gouvernement bruxellois. Le premier mandat du Commissaire a été couronné de succès. Les bonnes relations entre les institutions européennes et internationales, d’une part, et leur Région hôte, d’autre part, sont aujourd’hui un fait établi tant sur le plan politique qu’administratif. Le Commissaire est parvenu à démarrer un processus de consultation et de collaboration dans tous les domaines de compétence de la Région et qui touchent aussi bien à l’établissement des organisations internationales (mobilité, urbanisme, aménagement du territoire, réaménagement de l’espace public, sécurité) que la communauté internationale qui vient vivre et travailler dans notre ville (accueil administratif). Il reste bien entendu beaucoup de travail à accomplir. Vu l’internationalisation croissante de la Région, la fonction de Commissaire à l’Europe et aux Organisations internationales reste une fonction-clé pour le Gouvernement bruxellois. Il s’agit désormais de consolider le fonctionnement du Commissariat et de l’ancrer politiquement de manière durable. Car, que cela plaise ou non, l’avenir de Bruxelles est international. La désignation d’un successeur au Commissaire à l’Europe revêt donc une importance de premier plan. Le remplacement de M. Hutchinson n’est en effet pas une affaire facile : toutes les parties au sein du Gouvernement bruxellois s’accordent sur ce constat. En tant que bâtisseur de pont officiel entre le Gouvernement et les organisations internationales sur notre territoire, ce mandat suppose d’entretenir des relations directes avec la politique et le contexte administratif bruxellois et de disposer d’une connaissance approfondie et d’une expérience des tenants et aboutissants des institutions européennes et des organisations internationales. Une exigence à laquelle répondait parfaitement M. Hutchinson en tant qu’ancien membre du Gouvernement bruxellois, du Parlement bruxellois et du Parlement européen ainsi que du Comité des Régions. En outre, compte tenu de la pandémie actuelle et du rôle de coordination que le Commissaire joue dans le cadre de la vaccination de la communauté internationale à Bruxelles, il semblerait très peu propice à nos interlocuteurs internationaux que ce mandat soit interrompu en cette période de crise. Le Gouvernement s’accordera le temps nécessaire pour nommer un nouveau Commissaire à l’Europe. M. Hutchinson poursuivra d’ici-là ses missions actuelles. |