Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant l'analyse des risques du territoire de la Région de Bruxelles Capitale par le SIAMU.

de: Geoffroy Coomans de Brachène
à: Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°360)

Date de réception: 08/02/2021		Date de publication: 23/03/2021
Législature: 19/24	Session: 20/21	Date de réponse: 19/03/2021

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
23/02/2021	Recevable	p.m.

Question	Lors du Conseil des Ministres du 4 février dernier, le Gouvernement bruxellois a validé l’analyse des risques du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale par le SIAMU (GRBC-PS-52.71078). Compte tenu des informations qui précèdent, j’aurais voulu savoir : 1. Est-il possible d’en savoir plus sur les résultats de cette analyse des risques pour notre Région ? 2. Quelle est la fréquence d’une telle analyse de risques ? 3. Outre le SIAMU, quels acteurs ont été impliqués dans cette démarche ? 4. Quels sont les risques actuellement mis en exergue par le SIAMU ? 5. Suite à prise de connaissance de l’analyse, le Gouvernement bruxellois a-t-il pris des mesures particulières ?


Réponse	La Réforme de la sécurité civile et la loi du 15 mai 2007 y relative ont imposé aux zones de secours et au SIAMU de réaliser une analyse des risques, c’est-à-dire un inventaire et une évaluation des risques présents sur leur territoire qui indiquent les besoins en matériel et en personnel pour couvrir ces risques (Art. 2.* § 1. 6° de la loi susmentionnée). Cette analyse a été envisagée dans le cadre de la mise en place des zones de secours pour permettre la détermination des moyens dont elles devaient disposer et la localisation de ceux-ci (localisation et dimensionnement capacitaire des postes constituant les zones de secours). Un arrêté royal du 14 octobre 2013 en fixe le contenu et les conditions minimales. Le SIAMU, zone de secours avant la lettre, disposait déjà d’un réseau maillé de postes, dont la localisation et l’organisation actuelle sont le fruit d’un processus historique débuté avec le transfert des compétences en matière de lutte contre l'incendie vers l'Agglomération bruxelloise (1972) et la constitution d’un Corps des pompiers de l’Agglomération (1973). Les principes, besoins et opportunités qui ont présidés à leur détermination ont évolué au cours du temps. Aujourd’hui, alors qu’il s’agit de recentrer l’exercice des missions du SIAMU sur le territoire de la région, dans le cadre du principe de l’aide adéquate la plus rapide sur lequel se fonde la Réforme de la sécurité civile et aux conditions qui en sont fixées, il est clair que ce maillage n’est plus optimal. L’analyse des risques a permis d’objectiver l’évaluation de son efficacité et de proposer, sur cette base, quelques pistes d’amélioration au Gouvernement régional, qui en a validé le principe : - Construction d’une nouvelle caserne EM (en principe à l’arrière de Tours & Taxis) ; - Construction d’une nouvelle caserne à Anderlecht (parcelle Chaussée de Mons 409) ; - Reconstruction de la caserne DELTA ; - Recentrage du poste avancé VUB (vers l’avenue Houba de Stropper) ; - Recentrage du poste UCL (aux alentours du Métro Tomberg); - Recentrage du poste Chênaie (vers la rue de Stalle ou le Square des Héros). Pour les postes VUB, UCL et Chênaie, des emplacements adéquats, y compris en matière de mobilité, restent encore à trouver. La façon dont les moyens sont répartis sur le territoire de la zone, et le fait qu’une optimalisation de leur implantation devrait permettre de couvrir, endéans des seuils considérés comme correctes et acceptables, l’ensemble du territoire bruxellois, ne doit toutefois pas occulter que ces moyens ne sont peut-être pas toujours suffisants pour couvrir les risques, compte-tenu de leur évaluation. L’analyse des risques a donc intégré un essai de prise en compte des risques d’un point de vue temporel et spatio-temporel, sur base des outils existant. S’il est clair que ces outils ne sont pas assez poussés pour permettre une analyse fine, et nécessitent d’être développés, cet essai met tout de même en lumière des différences non négligeables entre le risque récurrent en journée et le risque récurrent la nuit. Ces différences ne peuvent être ignorées dans la fixation des moyens nécessaires et leur répartition à prévoir en conséquence, sans préjudice d’un accident majeur de nuit. La législation (Loi du 15 mai 2007 et AR du 14 octobre 2013 fixant le contenu et les conditions minimales de l’analyse des risques) établit qu’une analyse des risques est réalisée par chaque zone, sur base notamment des statistiques des trois dernières années, mais ne prescrit rien concernant la mise à jour de cette analyse. L’art. 23 §1 de la Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile établit toutefois que chaque zone établit un programme pluriannuel de politique générale (tous les 6 ans) qui tient compte de la situation existante et de l’analyse des risques. Le SIAMU prévoit donc son analyse des risques soit mise à jour lorsque et chaque fois qu’une nouvelle donnée en matières de risque récurrent ou ponctuel le nécessite et qu’une mise à jour complète soit réalisée tous les 6 ans, avant l’établissement de chaque nouveau programme pluriannuel de politique générale. Pour ce qui concerne la Région bruxelloise, l’analyse des risques a été pour partie réalisée à partir des informations publiées par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), le Service Public Fédéral (SPF) Institutions et Population, le SPF Intérieur, l’Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace (OCAM), l’Institut bruxellois de Statistiques et d’Analyse (IBSA), l’administration Bruxelles Mobilité (BM), les organismes d’intérêt public (OIP) régionaux Bruxelles Environnement (IBGE), Perspectives et Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS), l’Association de la ville et des communes de Bruxelles (Brulocalis), la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB), les entreprise Infrabel, Fluxys, Sibelga. Les sources utilisées ont chaque fois été mentionnées. L’analyse des risques visée par la Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile vise les Zone de secours/le SIAMU dans leur responsabilité d’opérateur de la sécurité civile pour le territoire qu’ils couvrent. Elle ne nécessite donc pas l’implication d’autres acteurs, à l’exception bien entendu des ressources SIG (Système d’Information Géographique) et IT du CIRB mises à disposition du SIAMU. Cette analyse peut cependant nourrir utilement le travail d’identification et d’analyse des risques dont sont responsables sur leur territoire respectif les autorités compétentes en matière de planification d’urgence, à savoir les Bourgmestres et l’autorité de l’agglomération bruxelloise compétente en vertu de l’article 48 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Cf. AR du 22 mai 2019 relatif à la planification d’urgence et à la gestion des situations d’urgence à l’échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d’évènements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national, article 3). Dans cette optique, le SIAMU a transmis son analyse des risques aux 19 Bourgmestres, à la Haut-fonctionnaire de l’agglomération bruxelloise et au Ministre-Président. L’analyse des risques a permis de mettre en lumière un certain nombre de risques comme nécessitant des moyens supplémentaires et/ou devant faire l’objet d’une attention particulière en matière de prévention et/ou de préparation : - les risques sociétaux de type évènements récréatifs et revendicatifs, désordres urbains et attentats ; - les risques de type Chimique, Biologique, Radiologique et Nucléaire (CBRNe) ; - les risques liés aux transports, et en particulier aux infrastructures de type tunnel ; - les risques liés aux infrastructures de type bâtiments élevés et parking souterrain ; - les risques liés aux changements climatiques (not. augmentation des phénomènes climatologiques extrêmes) ; - les risques liés aux nouvelles technologies. Les risques sociétaux de type évènements récréatifs et revendicatifs, désordres urbains et attentats nécessitent un travail important de détermination de procédures spécifiques adaptées, qu’elles soient d’ordre général (« procédures désordres urbains » et « attentats ») ou qu’elles portent sur un événement particulier (planification d’urgence spécifique). En termes de moyens, ils nécessitent : - du personnel en suffisance pour élaborer et améliorer en continu cette planification ; - une réserve opérationnelle qui permette soit une montée en puissance ponctuelle et rapide, soit une augmentation de l’effectif organisée sur une période plus longue. Concrètement, cela signifie que des véhicules de réserve équipés doivent être prévus en permanence, que les moyens du SIAMU doivent être légèrement surdimensionnés de façon à pouvoir, le cas échéant et dans des délais très courts, disposer d’équipages pour ces véhicules, et que les procédures de rappel doivent être améliorées en continu ; - un renforcement des moyens spécialisés pour faire face aux attentats, et notamment de l’équipe « Casualty Extraction Team ». Pour ce qui concerne les risques CBRN-e, et compte-tenu du fait que les moyens de la protection civile sont désormais situés à deux heures de la région, il est estimé que le SIAMU devrait disposer, pour pouvoir faire face aux deux premières heures d’un accident, incident criminel ou attentat de ce type, de : - 1 module de détection et d’identification et 1 module laboratoire d’analyse ; - 1 module de décontamination 20 à 100 personnes (et plus) ; - 1 module biologique, d’autant plus nécessaire que les cas d’alerte poudres suspectes sont fréquents en Région bruxelloise ; - 1 « module » de décontamination sèche pour traiter jusqu’à 500 personnes ; - 1 « module » de décontamination humide d’urgence jusque 10 personnes ; - 1 douzaine d’agents (1 sous-officier et 11 sapeurs-pompiers) de garde susceptibles d’assurer les premières missions et tâches spécifiques à une intervention de type CBRN-e (et notamment le mesurage) ; - les locaux, garage, magasin et lieu de formation et d'entraînement pour ce matériel et ce personnel. Concernant le module biologique, l’achat est en cours. Un module permettant la décontamination sèche et humide sera livré prochainement Les risques liés aux transports et en particulier aux infrastructures souterraines de type parkings et tunnels routiers, ferroviaires et métros, et les risques liés aux infrastructures de type bâtiments élevés, nécessitent des procédures et formations spécifiques. Pour ce qui concerne les risques liés aux changements climatiques (et en particulier l’augmentation des phénomènes climatologiques extrêmes), la réponse opérationnelle nécessite clairement une augmentation de la capacité d’envoi de secours disponibles pour faire face aux conséquences de ces risques (dégâts causés par les inondations, les tempêtes) sans hypothéquer les capacités de secours pour les interventions qui surviendraient dans le même temps mais ne seraient pas liées à ces risques. L’analyse des mesures de prévention comme de la réponse opérationnelle à prévoir doit encore avoir lieu, au niveau fédéral, pour ce qui concerne les risques liées aux technologies développées notamment dans le cadre de la lutte contre ces changements climatiques. Le SIAMU se prépare donc à transcrire, en interne, ces nouveaux prescrits, en termes de procédures et de moyens. La formalisation d’une analyse des risques conforme au prescrit légal, et dont le document validé par le Gouvernement bruxellois résulte, a été menée en deux étapes successives par le SIAMU : A la fin de l’année 2016, le SIAMU s’est doté, d’un Outil SIG pour la Cartographie et l’Analyse du Risque ("OSCAR"), développé en partenariat avec le Centre Informatique de la Région Bruxelloise (CIRB) et du Service d’Etude en Géographie Economique Fondamentale Appliquée de l’Université de Liège (SEGEFA). Cet outil d’analyse a permis, en 2017, de réaliser une première analyse du pourcentage du territoire couvert endéans des seuils fixés à 7 mn. de temps de trajet pour les secours ambulance (10 minutes à partir d’un départ ambulance en comptant le temps de l’alerte et de la mise en route) et 8 minutes pour les secours pompiers (12 minutes à partir d’une caserne en comptant le temps de l’alerte et de la mise en route). Cette première analyse a alors été présentée au GRBC qui s’est positionné en faveur de : une réimplantation des postes avancés (PASI) "VUB", "Chênaie", "UCL" ; la création d’un nouveau PASI dans le quart Nord-Ouest de Bruxelles, aux environs du croisement de la Chaussée de Gand et du Boulevard Mettewie ; la réimplantation du PASI Delta sur un terrain limitrophe à son implantation actuelle et son agrandissement ;l’agrandissement de la caserne Etat-Major et son maintien dans un périmètre proche de l’actuelle caserne. Dans un deuxième temps, cette analyse a été mise à jour et augmentée d’une présentation du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et des catégories de risques y liés, d’un inventaire des risques ponctuels et de la façon dont le SIAMU s’y prépare, et d’éléments d’analyse pour la prise en compte des risques d’un point de vue temporel et spatio-temporel (y inclus la simultanéité des interventions). Dans le cadre dès la construction de la nouvelle caserne État-Major sur le terrain du site TACT et des décisions du Gouvernement y relatives, les moyens nécessaires à prévoir pour faire face aux risques identifiés grâce à ce deuxième temps d’analyse ont été, dans la mesure du possible, intégrés au programme des besoins.