Question écrite concernant la circulation des véhicules diesel de plus de 8 personnes au regard de la LEZ.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°695)
| Date de réception: 05/02/2021 | Date de publication: 02/04/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 01/04/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 26/02/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | L’arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une Zone de Basses Emissions sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, entré en vigueur le 2 février 2018, prévoit une quantité limitative de dérogations. Le 14 mai dernier, vous aviez proposé un projet d’arrêté modifiant la législation en vigueur afin d’appliquer en région bruxelloise, pour les personnes handicapées, les mêmes règles mises en place dans les LEZ en région flamande afin de faciliter la lisiblité pour ces publics et de mieux tenir compte de leur situation spécifique. Aujourd’hui, nous constatons que de nombreux établissements et asbl, notamment des Centres de Santé Mentale, ont recours à des véhicules de catégorie M1 et M2 pour transporter des personnes lors d’activités en extérieur. Ces modèles de véhicules de transport de plus de 8 personnes n’existent souvent qu’en modèle diesel. Ces véhicules ne seront donc bientôt plus autorisés à circuler sous la législation actuelle. Pour les associations qui les utilisent, ces véhicules constituent généralement des investissements importants, réalisés pour plusieurs années. L’interdiction de leur utilisation pose également de nombreux problèmes pour les autres organismes disposant de tels véhicules : maison de repos, écoles, clubs sportifs et centres de vie pour réfugiés pour qui la possiblité d’organiser de telles activités est fondamentale. 1. Avez-vous pris connaissance de cette problématique qui concerne de nombreux établissements et asbl ? 2. Pourriez-vous m’informer des actions qui pourraient être mises en œuvre afin d’accorder à ces établissements une dérogation telle que celle mise en place pour les véhicules adaptés au transport de personnes handicapées ? Pour quand pensez-vous qu’une telle dérogation soit possible ? |
| Réponse | 1) Oui. En date du 24 février, nous avons eu l’occasion de rencontrer le secteur du handicap mental via les organisations suivantes : Woluwe Psycho Social asbl, le Centre L’Orée et Le Solbosch. Cette rencontre a permis d’échanger afin de mieux comprendre la problématique pour ce secteur. 2) Suite à notre réunion avec le secteur, il a été convenu ce qui suit : - Réalisation d’un cadastre des véhicules concernés par ces institutions, permettant ainsi d’avoir une meilleure connaissance sur le nombre de véhicules concernés, leur usage, leurs caractéristiques techniques, etc. - Proposition de mettre à la disposition de ces organisations le nouveau service de facilitateur Mobility & Fleet de Bruxelles Environnement qui aura pour mission d’accompagner ce secteur vers la décarbonation de leur flotte et une meilleure utilisation de celle-ci. Il s’agit donc d’un accompagnement sur mesure. Une nouvelle réunion est prévue avec ces organisations dans les semaines qui viennent, afin de poursuivre les échanges. Ce travail d’accompagnement peut également être source d’inspiration pour d’autres secteurs cités (l’aide à la jeunesse, etc.). |