Question écrite concernant l'absence d'aide aux blanchisseries et autres fournisseurs du secteur HORECA.
- de
- Michaël Vossaert
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°333)
| Date de réception: 19/02/2021 | Date de publication: 27/04/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 26/04/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/03/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Mon attention a récemment été attirée sur la situation alarmante des fournisseurs du secteur HORECA. En effet, ces derniers constituent des éléments fondamentaux des secteurs de la restauration et du tourisme. Plus largement, ils sont totalement dépendants les uns des autres. A ce titre, la fermeture de l’HORECA depuis de nombreuses semaines y fait aussi des dégâts substantiels. Plus particulièrement, le cas des blanchisseries HORECA est assez frappant en la matière. En effet, leur code NACE ne figure pas dans la liste des branches éligibles aux mesures de soutien successivement annoncées. A ce propos, voici mes questions : ● Quel soutien est actuellement accordé aux fournisseurs du secteur HORECA ? ● Comment sont choisis les codes NACE éligibles au soutien régional ? ● Si certains fournisseurs sont bel et bien hors du champ d’application des mesures de soutien, comment l’expliquez-vous ? |
| Réponse | Pour définir le périmètre des entreprises ayant accès aux primes, Bruxelles Economie & Emploi se base sur les codes Nace-bel TVA qui reflètent l’activité principale des entreprises. L’examen du choix des codes NACE se fait en collaboration avec l’expertise de Bruxelles Economie Emploi et vise à couvrir l’ensemble des secteurs touchés. La prime dite « tetra » vise à soutenir les entreprises bruxelloises dont l’activité n’a pas encore pu reprendre suite aux mesures du CNS ou qui sont encore fortement impactées par les mesures de lutte contre la propagation du virus et qui sont de facto quasi à l’arrêt. Le secteur des fournisseurs de l’HoReCa en fait partie dont les activités de blanchisseries industrielles (code 96.011). Je tiens à rappeler que l’ensemble des entreprises bruxelloises peut également faire appel aux mesures de soutien via des prêts, comme la mission déléguée à finance&invest.brussels, le prêt « loyer » et le prêt « Oxygen ». |