Question écrite concernant le soutien aux spin-off en région bruxelloise.
- de
- Ridouane Chahid
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°335)
| Date de réception: 22/02/2021 | Date de publication: 30/04/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 30/04/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/03/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Les entreprises « spin-offs » sont primordiales pour le développement de la recherche. Il importe donc de les soutenir et de les encourager. Ces entreprises peuvent bénéficier d’un soutien financier de la part de la Région bruxelloise via Innoviris. Pour ce faire, les dossiers devaient être rentrés pour le 15 janvier 2021. Afin de compléter mes informations, je souhaiterais vous poser les questions suivantes : · Combien d’entreprises ont rentré leur candidature pour une demande de subsides au 15 janvier 2021 ? · Quel est le profil des experts du jury d’évaluation des projets des spin-offs ? · Y a-t-il un nombre maximum de projets d’entreprise spin-off qui peuvent être retenus par an ? Dans l’affirmative, sur quels critères la sélection se fera-t-elle ? · Combien d’entreprises spin-offs ont actuellement reçu une aide financière de la part d’Innoviris ? Pouvez-vous me ventiler votre réponse en fonction de leur domaine de recherche et de développement ? |
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| Réponse | Le programme SPIN-OFF soutient en effet des projets visant la création de nouvelles entreprises dans la Région de Bruxelles-Capitale afin de valoriser économiquement des résultats issus de la recherche scientifique. Les bénéficiaires de ce programme ne sont néanmoins pas des entreprises, dans la mesure où celles-ci n’existent pas encore pendant la durée de la mise en œuvre des projets subsidiés. Ce sont donc les organismes de recherche qui sont les bénéficiaires de ce programme, dans la mesure où ce sont eux qui conçoivent et mettent en œuvre les projets. Ils doivent par ailleurs répondre à la définition du point 15 ee de l’Encadrement des aides d’Etat à la recherche au développement et à l’innovation 2014/C 198/01 (universités, hautes écoles, centres De Groote, etc.) pour être éligibles, et disposer d’au moins un siège d’exploitation sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Le programme SPIN-OFF permet le financement de projets dont les objectifs sont les suivants : - Finaliser la mise au point d'un produit, d’un procédé ou d’un service innovant basé sur des résultats acquis au cours de recherches préalables ; - Etudier les conditions d'exploitation industrielle et commerciale des résultats obtenus en vue de la création d'une nouvelle activité économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. Les projets financés doivent encore présenter des enjeux de développement expérimental lors de leur démarrage. Ils doivent avoir un impact favorable sur l’économie, l’emploi et l’environnement de la Région de Bruxelles-Capitale. Les conditions d’éligibilité principales sont les suivantes, le projet : - Doit viser la création d'une nouvelle entreprise ; - Doit être porté par un chercheur-entrepreneur titulaire d'un diplôme d'enseignement de type long et par un promoteur qui est un professeur ou un chercheur confirmé de l’institution qui introduit la demande ; - A l'appui d'au minimum deux parrains issus du monde économique et en charge de guider le chercheur-entrepreneur pour les aspects de valorisation économique du projet ; - Doit avoir un impact favorable sur l'économie, l’emploi et/ou le développement durable de la Région. Innoviris est responsable de l’analyse de la recevabilité des demandes. Celles-ci sont ensuite évaluées par des jurys constitués d'experts scientifiques et business, sur la base des documents introduits et d'une interview, suivant des critères définis dans le règlement. Les experts scientifiques sont issus d’organismes de recherche belges ou internationaux et sont sélectionnés par Innoviris pour leur connaissance du domaine de recherche ainsi que leur connaissance du domaine d’application adressé par le projet. Les critères d’évaluation des projets sont les suivants : 1. Le caractère innovant et la qualité scientifique. 2. La faisabilité du projet. 3. L’adéquation du candidat au projet. 4. L’encadrement du candidat. 5. La potentialité économique. On se réfère au règlement du programme SPIN-OFF publié sur le site web d’Innoviris pour la procédure complète (voir : https://innoviris.brussels/sites/default/files/documents/reglement_fr_spin_2021.pdf). Seuls les projets évalués positivement selon chaque critère sont retenus pour financement. En moyenne, Innoviris dispose d’un budget permettant de financer environ 4 à 5 nouveaux projets par an. Jusqu’à présent, les moyens financiers ont toujours été suffisants pour financer tous les projets évalués positivement par les jurys. Le tableau ci-dessous reprend le bilan de l’action depuis son lancement en 2006.
Tableau 1 : Nombre de projets SPIN-OFF soumis et financés, 2006-2020
La répartition des projets financés suivant le secteur d’activités est la suivante :
Tableau 2 : Répartition des projets SPIN-OFF financés par secteur. Pour ce que concerne l’appel à projets clôturé le 15 janvier 2021, un seul dossier a été soumis et est actuellement en cours d’évaluation selon la procédure du règlement. |
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