Question écrite concernant l'appel à projets BE CIRCULAR 2020.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°338)
| Date de réception: 24/02/2021 | Date de publication: 29/04/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 28/04/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 09/03/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | L’appel à projets édition BE CIRCULAR 2021 a démarré mais concernant l’édition 2020, quel est le bilan? Permettez-moi de vous poser les questions suivantes : · Quel bilan tirez-vous de l’édition de 2020 ? · Le budget alloué à cet appel à projet est-il maintenu pour l’appel à projet 2021 ? Les critères et thématiques seront-ils les mêmes ? · Combien d’indépendants et d’entreprises bruxelloises ont répondu à cet appel à projet en 2020 ? · Quelle était l’enveloppe du budget total réservée pour ces projets ? · Quelle est la ventilation des subsides par nom, projet, localisation, thématique, catégorie et par montants ? · Quels étaient les critères de sélection ? · Quelles sont les raisons pour lesquelles certains projets n’ont pas été retenus ? Pourrions obtenir la liste des projets non retenus ? Y a-t-il eu des contestations à ce sujet ? Si oui, pour quels projets et quelle a été la réponse apportée ? · Comment était composé le jury de sélection des projets ? Et par qui ? · Quel contrôle est effectué quant à l’utilisation de ce subside ? Comment est contrôlée la mise en place des projets subventionnés ? Qu’est-il prévu en cas de non-respect des conditions d’octroi de ce subside ? · Comment se fait la mise en place de chaque projet d’un point de vue : logistique, de structure, de personnels, etc. ? · Comment se fait le suivi du respect de chaque projet et la garantie de pérennité de la société lauréate ? Chaque année, tous les 3 ans ? Et par qui ? |
| Réponse | L’édition 2020 de BeCircular a été un réel succès : au total, 96 candidatures ont été reçues : 9 projets ont été déposés par des indépendants (personnes physiques), 2 projets ont fait l’objet d’un partenariat entre plusieurs entreprises, et le restant des projets a été soumis par des entreprises ayant leur siège social en Région bruxelloise. Vu le nombre de candidatures de qualité introduites et suite à la crise économique liée au Covid-19, une partie du budget dédié au plan de relance a permis d’augmenter le budget de l’édition 2021 : un total de 3,75 millions d’euros permettra de financer, d’accompagner et de sensibiliser les acteurs économiques qui veulent développer leur projet d’économie circulaire. Les mêmes objectifs et thématiques sont poursuivis pour BeCircular 2021. Le budget total de 2.897.237€ se répartit comme suit : - Un budget global de 1.904.459€ a été alloué aux projets lauréats soutenus par BEE ; - Un budget total de 992.778,00€ a été alloué aux projets lauréats soutenus par Bruxelles Environnement. Je vous renvoie à la réponse de la question parlementaire écrite n°309, adressée par M. Özkara, pour connaitre les critères de sélection des projets. Les projets non sélectionnées sont ceux qui n’ont pas été classés en ordre utile : s’agissant d’un concours avec un budget limité, seuls les projets avec les meilleurs notes et répondant aux critères bénéficient du subside. Aucune plainte n’a été introduite. Afin de ne porter atteinte ni à la réputation des porteur.euse.s de projets, ni aux chances de succès futures des projets non-retenus, et pour ne pas divulger les modèles économiques choisis, la liste des projets non-retenus ne fait pas l’objet d’une communication publique. Le Jury de sélection des projets be.circular était composé, pour chaque thématique, de : - 1 président.e et 1 secrétaire, sans droit de vote, venant de Bruxelles Environnement ; - 1 représentant.e de Bruxelles Economie et Emploi ; - 1 représentant.e de hub.brussels ; - 1 représentant.e de Bruxelles Environnement ; - 2 expert.es externes spécialisé.es en économie circulaire ; - 1 expert.e financier.e pour les projets scale-up, de Finance.brussels ; Deux observateur.rice.s sans droit de vote : - 1 représentant.e de la Secrétaire d’Etat en charge de la Transition Economique ; - 1 représentant.e du Ministre de la Transition Climatique et de l’Environnement. Un contrôle de l’utilisation du subside s’opère à la fin du projet, en plusieurs temps : 1. Le bénéficiaire transmet, dans les 3 mois après la fin de la période couverte par sa subvention, un rapport final qui comprend un rapport d’activités, un rapport chiffré (budget de l’utilisation de la subvention et indicateurs de réalisation du projet) et les pièces justificatives des dépenses (tableau récapitulatif + pièces justificatives). 2. Le contrôle des pièces justificatives est effectué par l’administration qui a octroyé le subside. 3. Le bénéficiaire peut ensuite expliquer son rapport final en comité de clôture. 4. Une décision finale confirme le montant du solde de la subvention à liquider. Toute dépense non conforme au règlement de l’appel à projets et aux réglementations sera écartée des pièces justificatives ainsi que des dépenses reprises au décompte final. Par ailleurs, la Région demande le remboursement, ou réduit tout ou partie du montant de la subvention, dans les cas où le porteur de projet ne fournit pas de pièces justificatives, ne respecte pas les conditions d’octroi de la subvention, n’utilise pas cette dernière aux fins pour lesquelles elle est accordée, abandonne l’opération en cours, fait obstacle au contrôle par les autorités ou reçoit déjà une subvention d’une autre institution pour le même objet et sur la base des mêmes pièces justificatives. Chaque porteur de projet détaille dans son formulaire de candidature l’organisation logistique, le personnel affecté au projet, la communication, etc. via un ensemble de questions qui permettent au jury d’évaluer la faisabilité technique et économique du projet. Après sélection par le jury, le projet est suivi par un comité d’accompagnement, qui peut accompagner le porteur dans la mise en place concrète de son projet sur ces aspects, grâce à l’expertise des administrations partenaires et à un coaching offert par hub.brussels dans le cadre de l’appel à projets. Pendant la durée prévue par le convention de subvention (1 à 2 ans selon la catégorie), les projets sont suivis dans le cadre de comités d’accompagnement du subside. Ces comités sont composés d’experts des administrations partenaires de l’appel à projets. Ils sont aussi accompagnés par des coaches business tout au long de l’année. Après 3 ans, ils sont recontactés par l’administration qui les subsidie pour faire un bilan de leur projet. |