Logo Parlement Buxellois

Demande d'explications concernant le refus d'agrément et de subvention pluriannuelle 2021-2025 de l'ARAU dans le cadre de l'application de l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Céline Fremault
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°133)
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°116)
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°90)

 
Date de réception: 19/03/2021 Date de publication: 05/05/2021 Référence: B.I.Q. 131 (20/21), page 1
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 05/05/2021 Référence: B.I.Q. 131 (20/21), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/03/2021 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
24/03/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/03/2021 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
28/04/2021 Reportée
05/05/2021 Développement Céline Fremault B.I.Q. 131 (20/21) 1
05/05/2021 Demande d'explications jointe Marie Nagy B.I.Q. 131 (20/21) 3
05/05/2021 Intervention Isabelle Pauthier B.I.Q. 131 (20/21) 4
05/05/2021 Intervention Cieltje Van Achter B.I.Q. 131 (20/21) 5
05/05/2021 Réponse Alain Maron B.I.Q. 131 (20/21) 5
05/05/2021 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 131 (20/21) 7