Question écrite concernant le remplacement des terrains synthétiques en RBC.
- de
- Françoise Schepmans
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°630)
| Date de réception: 04/01/2021 | Date de publication: 29/04/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 26/04/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/03/2021 | Recevable | p.m. | ||
| 26/04/2021 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Je fais suite à ma question orale lors de la commission des affaires intérieures du 15 décembre dernier portant sur la subvention des demandes de remplacements de terrains synthétiques par les communes suite à la décision du gouvernement en juiller 2018. Vous m’aviez fait savoir que chaque commune décide elle-même d’aménager et de rénover les terrains de sport. C’est à elles que revient la décision du type de revêtement, le plus conseillé par la Région étant le « liège ». La commune peut toutefois choisir un autre type, si elle respecte les deux conditions suivantes : le cadre réglementaire en matière de santé et d’environnement. Afin de parfaire nos informations, pouvez-vous m’envoyer les réponses à ces questions : 1. Pourriez-vous me fournir la liste des 23 projets en cours ainsi que leur état d’avancement ? 2. Combien de dossiers vous sont-ils parvenus avant le 31 décembre 2020 ? Quels sont-ils et pour quel budget ? 3. Tous les projets ont-ils été finalisés avant la date butoir ? · Dans la positive, tous les critères d’acceptation ont-ils été rencontrés ? Quels sont les dossiers refusés ? · Dans la négative, qu’adviendra-t-il des dossiers hors délai ? 4. La Région dispose-t-elle d’un budget de subventionnement suffisant pour répondre à toutes les demandes ? |
| Réponse | En réponse à l’appel à projets « remplacement des terrains synthétiques », dont le délai d’introduction des dossiers complets était fixé au 31/12/2020, l’administration a réceptionné 26 dossiers pour un montant total de 10.028.093 euros, l’intervention de la Région dans ce montant, sous forme de subside, s’élevant à 6.652.337,39 euros. Six projets sont d’ores et déjà finalisés, dix-sept sont en cours d’exécution. Il n’y a pas de date butoir pour la finalisation des projets. Trois projets ont malheureusement été refusés car les dossiers complets n’ont pas été introduits dans le délai imparti. Les communes concernées ont été informées par courrier. La Région subsidie donc vingt-trois projets en tout. J’ajoute que le budget engagé sera suffisant pour rencontrer un subventionnement au taux prévu de 50%. Vous trouverez en annexe un relevé de tous les projets introduits ainsi que de leur état d’avancement. |