Question écrite concernant les subsides accordés par l'administration Gatz aux structures schaerbeekoises.
- de
- Latifa Aït Baala
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°305)
| Date de réception: 22/01/2021 | Date de publication: 03/05/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 03/05/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/03/2021 | Recevable | p.m. | ||
| 03/05/2021 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Dans le cadre de vos compétences, pourriez-vous : · Détailler la liste exhaustive des structures subsidiées par la Région bruxelloise, sur le territoire de la commune de Schaerbeek ? · Indiquer quel montant est accordé à chaque structure ? · Indiquer pour chaque structure son champ d’action et de travail ? |
| Réponse | Vous trouverez en annexe 1, la liste des subventions octroyées en 2020-2021 sur le territoire de la commune de Schaerbeek en mission 29. Par ailleurs, en vertu du « Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019 », un inventaire des subventions accordées dans le courant de l’année antérieure mentionnant le bénéficiaire, l’objet de la subvention et son montant est disponible sur la page https://servicepublic.brussels/transparence/. Les informations sont publiées au plus tard le 1er avril de chaque année. Je vous invite à consulter cette page et suis convaincu que les informations reprises vous aideront à réaliser au mieux et avec diligence votre mission de contrôle du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. |