Question écrite concernant la sélection des communes dans le cadre du projet Carbone.
- de
- Jonathan de Patoul
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°742)
| Date de réception: 08/03/2021 | Date de publication: 10/05/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 07/05/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/04/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Lors de la commission environnement du 3 mars dernier, vous répondiez à certaines de mes questions sur la mise en place du projet carbone en Région bruxelloise. Vous n’aviez cependant pas pu me répondre sur certains aspects. Je me permets donc de réitérer mes questions. Comment et pourquoi les 4 communes (Anderlecht, Saint-Gilles, Uccle et Woluwe-Saint-Pierre) ont-elles été sélectionnées ? Quels étaient les critères requis pour faire partie du projet ? D’autres communes ont-elles été contactées ? |
| Réponse | Comme indiqué dans ma réponse à votre question en Commission environnement, le financement des projets du programme Experimental Platform est le résultat d’une sélection rigoureuse des projets introduits dans le cadre d’un appel à projets lancé par Innoviris. Celui-ci s’est déroulé en deux étapes successives : § Un premier appel pour des ébauches de projets, des « project outlines », qui pouvait s’accompagner d’une aide au montage (des subsides limités permettant de consolider un projet de plus grande ampleur). Celui-ci a eu lieu en novembre 2019 ; § Un second appel, permettant aux « project outlines » sélectionnées de soumettre un dossier complet A chaque étape, la qualité des projets soumis était évaluée sur base d’une série de critères comprenant, entre autres : § leur caractère innovant et leur qualité scientifique, § l’expertise et la compétence démontrées par les porteurs de projets, § la collaboration entre acteurs et usagers finaux, § ou encore les perspectives en matière de transition, de valorisation économique et sociétale des résultats au bénéfice de la Région. La liste exhaustive, de même que la procédure d’évaluation complète sont disponibles en ligne, sur le site web d’Innoviris qui reprend le règlement du programme Experimental Platforms. Les dossiers complets ont été réceptionnés à la mi-août 2020 et ont fait l’objet d’une interview par un jury, composé d’experts externes et de conseillers scientifiques d’Innoviris. C’est dans ce cadre que le projet introduit par les communes de Anderlecht, Saint-Gilles, Uccle et Woluwe-Saint-Pierre ont été sélectionnés. Pour plus de précisions, le projet étant financé par Innoviris, je vous invite à vous adresser à ma collègue Madame la Secrétaire d’Etat Barbara Trachte. |