Question écrite concernant les projets de tri et de propreté publique.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°759)
| Date de réception: 19/04/2021 | Date de publication: 28/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 02/06/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 23/04/2021 | Recevable | p.m. | ||
| 02/06/2021 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Lors des auditions du 31 mars 2021, concernant les consignes, Fost Plus expliquait que chaque année, l’industrie et le commerce mettaient aÌ disposition de Bruxelles Propreté et de Bruxelles Environnement une enveloppe de 1,3 million d’euros pour des projets de tri et de propreté publique. À quoi sert cette enveloppe budgétaire qui est mise à disposition de Bruxelles Propreté et de Bruxelles Environnement ? Des projets comme la prime de retour canettes ou encore l’ accompagnement d’évènements ont été soutenus grâce à cette dernière. Cette prime qui est mise à disposition permet de mettre en place des projets pour une objectivation des efforts contre les déchets sauvages aÌ travers différents tests. Un Win-Win pour la Région, les communes, l’industrie et le commerce. C’est dans ce cadre que le test de projet de prime de retour s’est avéré sans suite car sans amélioration de la propreté publique (en plus d’autres indicateurs négatifs), et que les projets de tri dans les parcs de la Région se sont au contraire avérés très positifs. Ce sont des approches essentielles pour pouvoir déterminer de manière objective et factuelle sur quels éléments miser pour atteindre les objectifs voulu: une solution miracle contre les déchets sauvages n’existe actuellement pas. Beaucoup de solutions sont néanmoins prometteuses. Ce type d’initiative permet de répondre à l'un des principaux défis qui est de pallier le manque de coopération/coordination entre tous les acteurs de la propreté. La répartition des compétences entre la Région et les communes génère très souvent des situations complexes où chacun se rejette la responsabilité du travail non accompli. Il faut se doter de réels moyens. La propreté et la sécurité sont les bases d’un environnement de qualité pour les Bruxellois. Permettez-moi de vous poser les questions suivantes : · Quels sont les projets de tri et de propreté publique qui sont mis en place par Bruxelles Propreté et Bruxelles Environnement avec cette enveloppe budgétaire ? · Quels sont les résultats de ces projets ? · Quelle est la collaboration avec les communes quant à ces différents projets ? · Quelle est la communication qui a été développée quant à ces projets ? · Quels sont les futurs projets de tri et de propreté publique qui vont être mis en place par Bruxelles Propreté et Bruxelles Environnement avec cette enveloppe ? · Quels sont les objectifs de ces projets ? · Quelles sont les collaborations avec le secteur privé ? |
| Réponse | 1) Cette enveloppe est octroyée dans le cadre de l’Accord Propreté Publique et Cadre de Vie, signé entre la Région de Bruxelles-Capitale et le secteur de l’emballage. Bruxelles Environnement et Bruxelles Propreté utilisent cette enveloppe pour mettre en place des projets de stimulation du tri hors domicile ainsi que des projets de propreté publique afin de répondre à l’objectif de l’Accord, qui est de diminuer les dépôts clandestins et les déchets sauvages ainsi qu’améliorer le cadre de vie de la Région. L’Annexe 1 à la présente réponse reprend en détails et en réponses aux questions posées l’ensemble des projets initiés dans le cadre de la convention entre 2017 et 2021. Les projets actuellement en cours sont les suivants : - Campagne Fais Gaffe à Ma Bulle (campagne de sensibilisation à la malpropreté autour des bulles à verre et à textile) - La deuxième édition de la campagne Recycle BXL Pro (campagne de rappel des obligations de tri vers les professionnels) - Implantation progressive du tri dans les espaces vert ou parcs régionaux et soutien aux projets pilotes de tri dans les parcs communaux - Campagne sur la (mal)propreté dans les parcs régionaux - Lancement de projets pilotes de tri hors domicile et de propreté publique dans potentiellement 10 communes en 2021 (les 9 autres pourront être soutenues en 2022) - Soutien et accompagnement des asbls et des communes pour le tri et la gestion des déchets sur leurs événements (prêt de matériel, accompagnement par facilitateur, …) - Soutien au Stade Roi Baudoin et le club d’Anderlecht (RSCA) pour la mise en place d’un dispositif de tri permanent et d’une organisation logistique efficace pour la gestion des déchets - Projets pilotes de tri et de propreté publique pour le secteur du take-away (Panos, Exki, Burger King, …) - Etude psycho-comportementale pour comprendre les causes et les comportements (in)civiques influençant la (mal)propreté - Projet d’objectivation de la propreté publique de la Région - Création d’un manager public de zone qui coordonne les actions de différents acteurs de 4 zones identifiées comme étant problématiques - Intégration d’un volet propreté publique à l’appel à projet Inspirons le Quartier (accompagnement des citoyens) - Création d’un réseau d’ambassadeurs de la propreté - … D’autres projets seront rajoutés à cette liste en 2021 mais doivent encore être validés par le comité de pilotage. Chaque année, le programme d’action est revu en fonction des priorités et approuvé par le comité de pilotage qui pilote l’Accord Propreté et Cadre de Vie. 2) La majorité des projets étant encore en cours, ou venant d’être lancés, ceux-ci n’ont pas encore fait l’objet d’une évaluation. Toutefois, nous constatons que les projets qui s’inscrivent dans la durée et qui sont soutenus par une multitude d’acteurs réussissent mieux. C’est également la raison pour laquelle les campagnes de communication développées dans le cadre de cet accord sont répétées ou organisées par « vagues » (p.ex. campagne Recycle BXL Pro, Fais Gaffe à ma Bulle, etc.). Certains projets pilotes de tri dans les parcs ont déjà fait l’objet d’une évaluation plus poussée et les résultats sont prometteurs. Par exemple, dans le Parc Elisabeth à Koekelberg, la présence de déchets sauvages a diminué d’environ 79% grâce à la présence de poubelle de tri durant l’été de 2019. Durant ce même été au Parc de Laeken, les déchets sauvages ont fortement diminué mais la qualité du tri dans la poubelle PMC s’est également améliorée grâce à la répétition du projet pilote de tri : le taux de résidus dans le PMC a diminué de 64% de 2018 à 2019. Le parc Josaphat, qui a été équipé d’ilots permanents à titre pilote, a lui aussi vu ses déchets sauvages diminuer de 13% un mois après installation. Un second bilan sera fait durant l’été 2021. 3) Comme précisé par ailleurs, la collaboration multiacteurs est un facteur important de la réussite des projets et c’est particulièrement le cas concernant l’implication des communes. Les communes sont impliquées dès la phase de conception des projets qui les concernent ou qui pourraient les intéresser. Pour la plupart des projets qui demandent une collaboration des communes, un appel à participation est lancé via différents canaux et la collaboration est lancée avec les communes qui y répondent. Les acteurs ont collaboré ou collaborent actuellement avec les communes pour les projets suivants : - Appel à projets innovants - Prime de retour - Kit de tri - Stade Roi Baudouin - Plaisirs d’Hiver - Espaces Verts - Objectivation de la propreté - Parc Josaphat - Inspirons le quartier - Manager Public de Zones - Fais gaffe à ma bulle - Projets de tri et propreté OTG 4) Les moyens de communication et les canaux sont définis spécifiquement pour chaque projet. Concernant les campagnes de communication, une campagne de communication mass media est réalisée et une communication à plus long terme est réalisée via les sites web développés pour ces campagnes. Pour les projets pilotes de tri hors domicile et/ou de propreté publique, les résultats sont communiqués via des acteurs relais, plateformes ou réunions spécifiques aux acteurs concernés ou intéressés par la démarche (par exemple les communes pour les projets de tri dans les parcs, les fédérations de commerçants pour les projets pilotes de tri dans les take-aways, etc.). 5) Le programme d’actions générale de Bruxelles Environnement dans le cadre de l’Accord Propreté Publique et Cadre de Vie se concentre autour de 4 axes / cibles : les entreprises, les espaces verts, le « On-the-Go » (projet de tri dans des lieux publics comme des infrastructures sportives, squares, rues commerçantes, ...) et les événements. Le programme d’actions annuel est plus détaillé et est revu chaque année en fonction des nouvelles priorités environnementales ou des opportunités. Celui-ci doit être approuvé en début d’année par les membres du comité de pilotage de l’Accord Propreté et Cadre de Vie. Le programme d’action pour l’année 2021 est connu (cf. liste réponse 1) mais celui de l’année 2022 ne l’est pas encore. Une attention particulière est bien évidemment portée à une continuité des projets en cours et dont les résultats intermédiaires sont favorables. 6) Les objectifs de ces projets, que ce soient des campagnes, des projets pilotes, des études, des accompagnements, etc., visent à diminuer les dépôts clandestins et les déchets sauvages et améliorer le tri des déchets d’emballages en Région de Bruxelles-Capitale. Un objectif secondaire est de soutenir les acteurs ou partenaires de façon à les rendre le plus autonomes possible dans la mise en œuvre de leurs démarches durables. 7) Fost Plus, l’organisme chargé de la collecte sélective, du tri et du recyclage des déchets d’emballages ménagers en Belgique, finance tous les projets de l’Accord Propreté Publique et Cadre de Vie. Le comité de pilotage de l’Accord Propreté Publique et Cadre de Vie, qui se réunit 3 à 4 fois par an afin d’approuver et faire le suivi des projets, est composé des représentants du Ministre de l’Environnement, des représentants des administrations de Bruxelles Environnement et de Bruxelles Propreté et des représentants de Fost Plus, Fevia et Comeos. Le secteur de l’emballage est donc impliqué dans le choix des projets menés. La collaboration plus large avec le secteur privé est également assurée via des acteurs relais, comme les associations de commerçants, hub.brussels, Unizo, Beci et UCM. |