Question écrite concernant la plateforme de coordination 5G.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°555)
| Date de réception: 19/03/2021 | Date de publication: 24/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 27/05/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 26/04/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Dans sa décision du 25 février 2021, le Gouvernement bruxellois a décidé pour la plateforme bruxelloise de coordination 5G de : · La rédaction d’un nouveau rapport pour le 31 mai 2021 au plus tard, tenant compte des développements nouveaux des groupes de travail et des avancées de la Commission délibérative organisée sur la thématique de la 5G au Parlement bruxellois ; · De détailler dans ce rapport un plan d’action et un plan de communication en cas de déploiement d’un réseau 5G. Permettez-moi de vous poser les questions suivantes : · Les réunions de la commission délibérative se tiendront du jeudi 29 avril 2021 au samedi 5 juin 2021. Le samedi 29 mai se déroule la rédaction et l’adoption des recommandations. Pour terminer le samedi 5 juin en matinée par la présentation du rapport des travaux. Dès lors, comment comptez-vous tenir compte des avancées de la Commission délibérative en remettant un rapport pour le 31 mai 2021 au plus tard ? · La plateforme de coordination bruxelloise est composée de l’ensemble des membres du gouvernement ainsi que des administrations dont les compétences sont liées aux conditions de déploiement de la 5G (Bruxelles Environnement, Urban, Bruxelles Pouvoirs locaux, Bruxelles Fiscalité, CIRB, etc.). Quelle est la liste nominative des personnes qui composent cette plateforme ? · Combien de fois se sont réunies les personnes membres de cette plateforme de coordination bruxelloise ? · Quelles sont les missions de cette plateforme de coordination bruxelloise ? Pourquoi et comment ont été choisies ces missions ? Qui a effectué ces choix et selon quelle procédure ? · Comment cette plateforme de coordination bruxelloise a-t-elle été composée ? Quelle a été la procédure de sélection ? Selon quels critères ont été effectués ces choix ? · Est-ce que les personnes qui font partie de cette plateforme de coordination bruxelloise sont rémunérées ? o Des jetons de présence seront-ils octroyés ? Si oui, quel sera le montant de ce jeton ? · Cette plateforme de coordination bruxelloise dispose-t-il d’un budget propre ? Si oui, à quelle hauteur s’élève ce budget ? · Cette plateforme de coordination bruxelloise dispose-t-elle d’un secrétariat ? Si oui, à quelle hauteur s’élèvent les frais de secrétariat ? |
| Réponse | La plateforme de coordination 5G qui fait l’objet de vos questions a été décidée par mon Gouvernement en juillet 2020, et a déjà effectivement produit un premier rapport reprenant les avancées et analyses émises dans les quatre groupes de travail thématiques (pour rappel : Environnement, Urbanisme, Fiscalité et Fibre optique). Ainsi que vous le rappelez, cette plateforme et les groupes de travail qu’elle coordonne sont composés de représentants des divers Cabinets ministériels et des diverses administrations concernées. Sa composition, de même que ses missions et tâches générales, fixées par le Gouvernement, n’ont pas varié sur le fond depuis sa création. En effet, au vu du rapport qui a été présenté au Gouvernement, il est apparu évident qu’il était nécessaire de poursuivre les travaux en cours, afin de préparer au mieux la suite du dossier 5G, lorsque les résultats de la Commission délibérative seront connus. Le rapport qui est prévu pour la fin mai vise donc à nourrir la réflexion du Gouvernement et aider à la prise de décision, non à la fixer préalablement. Comme il s’y est engagé en juillet 2020, le Gouvernement tiendra compte également des résultats de la Commission délibérative 5G. C’est d’ailleurs pourquoi mon Gouvernement s’est fixé la fin juin comme délai pour prendre une décision quant à la valeur de la norme d’émissions à retenir, de sorte que tant les résultats de la Commission délibérative que le rapport de la plateforme de coordination puissent être utilisés. La plateforme s’est réunie à 9 reprises depuis qu’elle a été instituée. Dans la mesure où elle est composée de représentants de cabinets ministériels et d’administrations, elle s’inscrit dans le travail logique de ces derniers et aucune rémunération spécifique n’est donc prévue, ni budget ou secrétariat. Quant aux personnes qui la composent, le Gouvernement a suivi une logique simple et efficace : ce sont tout simplement les personnes en charge des diverses thématiques au sein des entités concernées qui ont été reprises. |