Question écrite concernant les autorités administratives et utilisation d'algorithme.
- de
- Céline Fremault
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°571)
| Date de réception: 02/04/2021 | Date de publication: 24/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 09/06/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 30/04/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | L’ère numérique dans laquelle nous nous trouvons force davantage à l’utilisation d’applications numériques dans de nombreux domaines, les avantages sont multiples. Nos administrations ne sont pas en reste, l’intelligence artificielle permet principalement un gain de temps, un gain économique, évite souvent de nombreuses erreurs et facilite la tâche du personnel. Ces applications numériques fonctionnent avec des algorithmes ou dit plus simplement, la prise de décision est assistée par ordinateur ou repose sur l’intelligence artificielle. Dans ce cadre, j’aimerais vous poser les questions suivantes : - Pouvez-vous me donner pour chacune des autorités administratives dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale – au sens de l’article 3 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises – l’ensemble des applications et systèmes numériques fonctionnant avec des algorithmes que lesdites autorités ont mise en place et utilisent dans leurs relations avec les administrés ? - Pouvez-vous me donner pour chacune des autorités administratives dépendant de la Commission communautaire commune – au sens de l’article 3 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises – l’ensemble des applications et systèmes numériques fonctionnant avec des algorithmes que lesdites autorités ont mise en place et utilisent dans leurs relations avec les administrés ? |
| Réponse | Bruxelles Prévention & Sécurité n’a, à l’heure actuelle, pas encore opté pour le développement d’un projet d’application ou de système numérique fonctionnant avec des algorithmes. Les données échangées avec les administrés et/ ou autres autorités administratives sont bien entendu numérisées quand cela est possible mais la prise de décision reste toujours une responsabilité finale humaine. Le SPRB n’emploie pas d’applications ni de systèmes numériques fonctionnant avec des algorithmes ou reposant sur l’intelligence artificielle. Il en va de même pour Screen.brussels fund, Visit.brussels, Urban.brussels, Perspective.brussels et Citydev.brussels. |