Question écrite concernant le développement de l'énergie éolienne dans le cadre des plans régionaux.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°583)
| Date de réception: 23/04/2021 | Date de publication: 24/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 09/06/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/05/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Le développement de l’énergie éolienne en Région de Bruxelles-Capitale, on en parle depuis plus de 10 ans mais on ne voit pas grand-chose bouger à part l’une ou l’autre initiative privée comme celle de Sibelga. Déjà en 2008, la Flandre et la Wallonie étaient déjà pleinement à l’œuvre pour élaborer un cadre permettant aux entreprises d’investir dans l’énergie éolienne. L’éolien off-shore quant à lui est toujours en pleine expansion. À Bruxelles, on a plutôt misé sur l’énergie solaire et le placement de panneaux photovoltaïques. Les éoliennes urbaines sont pourtant une solution complémentaire à l’apport du solaire. Permettez-moi de vous poser les questions suivantes: · Dans le cadre des PAD, des CRU, et autres plans régionaux la possibilité d’installation d’éoliennes en Région bruxelloise est-elle étudiée ? De même que sur les terrains de la STIB ? |
| Réponse | Votre question est intéressante mais dépasse, pour les aspects purement opérationnels, le cadre de mes compétences. Concernant mes compétences en Aménagement du Territoire et Revitalisation urbaine, voici ce que je peux vous répondre. En matière d’affectation du sol, il ressort de la pratique juridique en Région wallonne que l’affectation d’une éolienne relève généralement de l’affectation équipement d’intérêt collectif, sous réserve que l’électricité produite soit injectée sur le réseau en vue de pouvoir bénéficier à la collectivité. Concernant la Région de Bruxelles-Capitale, le même raisonnement pourrait probablement être soutenu. Des éoliennes pourraient donc s’implanter sur l’ensemble du territoire régional dès lors que les équipements sont admissibles dans toutes les zones du PRAS. A défaut, la lecture du glossaire des principaux termes utilisés par le plan régional d’affectation du sol (ci-après « le PRAS ») pourrait elle aussi permettre de soutenir que l’installation d’éoliennes relève « d’activités industrielles » qui sont définies comme suit : « Activités de production mécanisée portant sur la fabrication ou la transformation de biens meubles ou sur l'exploitation de sources d'énergie. » Les « activités industrielles » faisant partie des « activités productives » dans le glossaire du PRAS, des éoliennes pourraient donc théoriquement être autorisées (sous couvert de respecter le principe du bon aménagement des lieux) dans toutes les zones du PRAS pouvant accueillir des activités productives. En dehors de ces zones, il est néanmoins encore envisageable pour l’autorité délivrante d’autoriser une installation éolienne de taille plus modeste sur des bâtiments ou des terrains qui pourraient être considérés comme accessoires de l’affectation principale. S’agissant des PAD, ces derniers sont des plans d’aménagement du territoire qui ont pour unique objet de fixer les grands principes d’aménagement d’un périmètre donné en prévoyant, notamment, des affectations ou des règles d’urbanisme spécifiques. En dehors des affectations, et s’agissant d’un outil de planification, il ne revient pas à un PAD de se prononcer sur ce type d’installation. De leurs côtés, les CRU sont des outils de revitalisation urbaine qui permettent la mise en œuvre d’un certain nombres de projets urbains sur base d’un cadre ordonnantiel et réglementaire déterminé. A ce stade, aucun projet d’éoliennes n’a vu le jour à partir de cet outil, les objectifs opérationnels et les bases réglementaires de l’outil « contrat de rénovation urbaine » n’ayant pas pour vocation de financer l’implantation d’éoliennes. Enfin, il convient de relever que l’environnement densément bâti de la Région de Bruxelles-Capitale rend l’installation d’éoliennes de grande taille particulièrement délicate, notamment en termes de nuisance sonore. A cet égard, rappelons qu’en ce qui concerne l’exposition moyenne au bruit, le bureau régional de l’OMS pour l’Europe recommande aux Etats européens, sous certaines conditions, de réduire les niveaux sonores produits par les éoliennes à moins de 45 dB Lden, car un niveau sonore supérieur à cette valeur est associé à des effets néfastes sur la santé. Dans ce contexte, l’installation de plus petites machines devrait être privilégiée.. Pour le surplus, je vous invite à interroger mon collègue Alain Maron, Ministre en charge de l’Energie, le Secrétaire d’Etat à l’urbanisme ou encore ma collègue Elke Van den Brandt, Minisitre en charge de la Mobilité, des Travaux public et exerçant la tutelle sur la STIB. |