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Question écrite concernant la politique de télétravail au sein de Bruxelles Mobilité

de
Fouad Ahidar
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°908)

 
Date de réception: 12/05/2021 Date de publication: 24/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 22/06/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/05/2021 Recevable p.m.
22/06/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Le télétravail requiert des accords clairs. Les employeurs sont tenus de conclure des accords sur la fourniture éventuelle des équipements et de l’assistance technique nécessaires au télétravail occasionnel et sur le remboursement éventuel des coûts.

L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail dispose que l’employeur fournit les équipements nécessaires au télétravail. La question d’une compensation complémentaire est sujette à interprétation.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Existe-t-il une politique de télétravail claire au sein de Bruxelles Mobilité ?
- Combien de membres du personnel de Bruxelles Mobilité télétravaillent-ils ? Combien d’entre eux effectuent-ils un télétravail occasionnel ? Combien effectuent-ils un télétravail occasionnel structurel ?
- Quel matériel informatique Bruxelles Mobilité prévoit-il en cas de télétravail ?
- Quelle assistance technique est-elle prévue en cas de télétravail, et de quelle manière ?
- Le personnel de Bruxelles Mobilité reçoit-il une indemnité ? Dans l’affirmative : quelle intervention Bruxelles Mobilité offre-t-il aux membres du personnel contraints de télétravailler (merci de préciser le type de prestation et le montant) ? Dans la négative : pour quelle raison Bruxelles Mobilité n’en prévoit-il pas ?
 
 
Réponse    Politique de télétravail :
La politique de télétravail appliquée à Bruxelles Mobilité est celle mise en place pour l’ensemble du SPRB dont les modalités sont reprises dans la brochure télétravail jointe.

Agents en télétravail à Bruxelles Mobilité :
293 agents de Bruxelles Mobilité sont inscrits comme télétravailleur :
· 15 en télétravail mobile 1 jour/semaine
· 26 en télétravail mobile 2 jour/semaine
· 5 en télétravail mobile 3 jour/semaine
· 19 en télétravail occasionnel 3 jour/mois
· 70 en télétravail structurel 1 jour/semaine
· 2 en télétravail structurel 1,5 jour/semaine
· 77 en télétravail structurel 2 jour/semaine
· 79 en télétravail structurel 3 jour/semaine
Matériel fournis au télétravailleurs :
· un ordinateur portable, un clavier, une souris et un écran.
· serveur interne du SPRB accessible via un VPN
· des outils de communications : Outlook, teams, Cisco Jabber
Support technique :
Les agents en télétravail peuvent joindre le helpdesk du SPRB qui peut le cas échéant prendre le contrôle de leur ordinateur à distance.

Indemnité
Les télétravailleurs structurels qui ont effectivement presté au moins 1 journée de télétravail par mois reçoivent une indemnité de 20 euros.