Question écrite concernant les brigades cyclistes
- de
- Els Rochette
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°918)
| Date de réception: 04/05/2021 | Date de publication: 19/07/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 29/06/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 31/05/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Les brigades cyclistes sont polyvalentes. Fin mars 2021, Bruzz a rapporté que la brigade cycliste de la rue Josaphat à Schaerbeek avait attrapé un voleur qui avait dévalisé deux pharmacies (à Saint-Josse-ten-Noode et Schaerbeek) plus tôt dans la journée. Une précédente question parlementaire a montré que les brigades cyclistes sont particulièrement efficaces pour lutter contre les infractions au code de la route, comme le stationnement interdit. Mais il n’est pas si simple de les comparer. Les zones de police rapportent différemment le nombre de PV et les constats. En février 2020, vous avez déclaré que toutes les zones disposaient (ou disposeraient bientôt) d’une brigade cycliste opérationnelle. La brigade cycliste de la zone de police Bruxelles-Nord, initialement composée de neuf personnes, puis de douze, a été créée début 2020. La brigade cycliste de la zone de police Marlow compterait neuf personnes, et celle de la zone de police midi, treize. En plus d’un équipement adapté et de qualité, les zones de police sont également demandeuses des formations nécessaires. La Région de Bruxelles-Capitale accorde une subvention annuelle aux zones de police, notamment pour l’achat de vélos. La résolution visant à l’amélioration des relations police-citoyens, votée le 18/12/20, souligne l’importance de la police de proximité. Les policiers à pied et à vélo sont facilement abordables. En outre, ils sont également très flexibles et mobiles. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Comment les brigades fonctionnent-elles en pratique ? Quelles tâches sont-elles assignées aux brigades cyclistes ? Quelles sont les tâches permanentes (par exemple, la détection des infractions routières) ? Existe-t-il également des missions non permanentes ou ad hoc ? Dans l’affirmative, lesquelles ? Merci de ventiler par zone de police. Monitorez-vous cette méthode de travail ? - Quel est le cadre du personnel : combien d’ETP sont-ils en service dans les brigades cyclistes des différentes zones de police ? Merci de ventiler par zone et par m/f/x. - Ces ETP sont-ils exclusivement affectés à la brigade (afin de pouvoir être sur la route à plein temps) ? Dans la négative, comment la brigade est-elle dotée en personnel ? À quelle fréquence l’effectif est-il déployé, combien d’heures sont-elles prestées ? Merci de ventiler par zone de police. - Quelle est votre vision : à quelle tâche est-il préférable d’affecter les brigades cyclistes ? Dans quel domaine sont-elles le plus efficaces ? - Combien de vélos compte la flotte ? Meci de ventiler par brigade cycliste. Comment les vélos sont-ils achetés ? Via une centrale d’achat au sein de Bruxelles Prévention et sécurité ou par les zones respectives séparément ? Veuillez expliquer. - Quelles formations ont-elles entre-temps été élaborées ? Qui donne ces formations ? Combien de personnes ont-elles déjà suivi une telle formation ? Combien d’heures de formation ont-elles déjà été dispensées ? - Comment les brigades se concertent-elles sur les accents qu’elles mettent, les infractions qu’elles répriment et leurs bonnes pratiques ? - Combien d’infractions (+type)/amendes/arrestations ont-elles été constatées par brigade en 2020 ? Quelle est l’évolution par rapport aux chiffres de 2019 ? Merci de ventiler également par catégorie d’infraction constatée. Merci de donner un relevé. - Comment monitorez-vous les résultats des brigades cyclistes ? Sur la base de quels objectifs évaluez-vous ces résultats ? Quelles sont vos constatations ? Les résultats sont-ils conformes aux attentes ? Dans la négative, comment rectifiez-vous ? |
| Réponse | Tout d'abord, je tiens à souligner que la politique de sécurité coordonnée, qui comprend également les brigades à vélo, est une compétence du Ministre-Président. Les informations ci-dessous ne sont donc pas nécessairement exhaustives mais constituent un aperçu des informations mises à la disposition de Bruxelles Mobilité par les zones de police. Polbru Les brigades cyclistes assurent une surveillance policière générale, avec un accent particulier sur la circulation et les usagers actifs de la route. Montgomery La brigade cycliste a été créée en 2007, avec le soutien des autorités zonales et communales, qui ont vu dans cette brigade un moyen efficace de rapprocher les services de police des citoyens, de manière positive et avec une image sociale, accessible et ouverte, avec une oreille attentive pour les habitants. Les fonctionnaires de police de la brigade cycliste ont une fonction importante d’observation et de reporting et prennent part au cycle d’information. De plus, leur présence visible et leur accessibilité permet un travail préventif et dissuasif. Le déplacement à vélo permet d’accéder facilement aux différentes places, aux parcs, forêts et lieux isolés. Autrement dit, cette brigade constitue un élément important dans le cadre de nos missions de surveillance et de prévention, et offre un soutien rapide en cas d’intervention sur et autour de ces lieux. Les missions des brigades cyclistes sont les suivantes : - Participation aux plans d’action (nuisances, circulation, vol, transports en commun...) ; - Aide opérationnelle à toutes les équipes zonales ; - Sécurisation des abords des écoles et des parcs ; - Participation aux opérations zonales : Cartable (circulation, écoles), Laguna (surveillance pendant les vacances), Rose de Noël (sécurisation des magasins pendant les fêtes...) - Participation aux actions préventives ; - Escortes à vélo et accompagnement de randonnées à vélo ; - Patrouilles préventives ; - Participation à des missions d’ordre public. Les différentes missions font l’objet d’un suivi, tant sur base du nombre d’heures prestées que celle des résultats (nombre de contacts, observations, PV...) Marlow La brigade cycliste de la zone Marlow est opérationnelle depuis le 4 mai 2020. Elle s’intègre dans la philosophie du « Community policing », c’est-à-dire être proche de la population, être à l’écoute de ses besoins, de ses problèmes et de ses attentes. Cette brigade cycliste est polyvalente. Elle travaille dans le domaine de la législation routière (feux rouges, sens interdits, arrêt et/ou stationnements,…), des incivilités liées au règlement général de police commun et dans le domaine judiciaire (stupéfiants, vols,…). Elle assure également des missions de prévention par sa visibilité lors de ses patrouilles quotidiennes sur le terrain notamment dans les zones difficilement accessibles par les patrouilles motorisées. Elle répond enfin aux différentes interpellations du citoyen. A côté de ces missions permanentes, les membres de la brigade cycliste fournissent un appui aux autres policiers présents sur le terrain (opérations spécifiques, appui lors d’événements sportifs sur la voie publique,…). Elle développe également des partenariats avec les gardiens de la paix des trois communes et apporte son expertise aux brevets cyclistes que quelques écoles organisent. Un rapport d’activité mensuel est établi permettant à notre zone un suivi des activités sur le terrain. Nord Missions confiées à la brigade cyclistes o Assurer la sécurité routière en général pour contribuer au respect des lois et règlements et au maintien de la sécurité générale. o Protection des usagers de la route vulnérables en particulier. o Assurer la sécurité (orientée trafic) de la population en général et par une présence visible. o Intervenir dans les infractions routières et viser notamment toutes sortes de problèmes de stationnement. o Exécuter les ordres de trafic de la répartition zonale. o Garantir la fluidité du trafic, y compris les transports publics. o Accompagnement dans la mise en place du plan de sécurité local. o Exécuter toutes les missions de base de la police de la circulation et superviser l'exactitude de la signalisation routière. o Accompagnement lors des interventions des équipes d'intervention, en gardant le trafic fluide et / ou redirigeant, éventuellement en définissant un périmètre. o Supervision et présence dans les parcs. o Gestion des zones sans voitures. o Maintien des nuisances liées aux problèmes de stationnement. o Participation active à la prévention en étant visible, accessible et présent dans des endroits qui nécessitent une attention particulière. o Présence scolaire au début et à la fin des heures de classe. o Participation à des actions orientées et ciblées (contrôle de l'alcool, drogues au volant, phénomènes, etc.). o Participation à des missions liées à la police communautaire. (Fêtes de quartier, opérations Ciao, etc.). o Participer au parrainage en se mettant à la disposition des parrains des écoles lorsqu'ils demandent une représentation de la "Bikers Team". o Participation aux services d’ordre. Les missions permanentes o Présence aux écoles en début et fin de journée pendant la période scolaire. o Présence dans les parcs. o Sensibiliser les usagers faibles aux risques encourues. o Verbaliser les incivilités envers les usagers vulnérables. o Participation aux actions « Usagers vulnérables ». Zone Ouest La brigade vélos de la zone de police Bruxelles-Ouest fait partie des équipes d'intervention primaire du corps. Ils effectuent des patrouilles préventives et proactives sur le territoire (principalement dans les endroits moins accessibles et dans les parcs) et sont dirigés par le service de répartition pour répondre aux appels des citoyens. La brigade cycliste est également chargée d'assurer la sécurité routière sur le territoire de la zone de police. La sécurité routière est considérée comme l'une des principales priorités de la zone de police et tous les services doivent y contribuer. Dans ce cadre, les membres de l'équipe vélo portent une attention particulière à la sécurité routière des usagers vulnérables. Polbru 7 femmes, 48 hommes Monrtgomery : 3 femmes, 12 hommes Midi : geen vaste fietsbrigade Marlow : 2 femmes et 6 hommes Nord : 5 femmes, 5 hommes Ouest : 10 personnes au cadre mais actuellement 5 hommes et 1 femme. 4 personnes en recrutement Polbru Chaque biker a son vélo. Montgomery Les 15 ETP sont exclusivement affectés à la brigade cycliste, et ce, à temps plein. Midi La Zone de Police Midi ne dispose actuellement pas d’une brigade cycliste zonale unifiée et les 13 vélos de police sont mis à disposition des 3 unités territoriales (suivant la commune). Chaque unité territoriale peut utiliser ces vélos pour son propre personnel comme elle l'entend. A Forest, 2 vélos sont partagés entre 4 collaborateurs (3 femmes, 1 homme). A Anderlecht, 5 hommes et 1 femme roulent avec les vélos et à Saint-Gilles, 3 hommes et 1 femme. Dans ces cas, les vélos constituent surtout un complément à la flotte de véhicules existante et ne sont utilisés que lors de journées estivales. Marlow Les 8 bikers sont affectés de manière permanente à la brigade cycliste sous la forme d’un horaire administratif (7.36Hr). Ils travaillent tous les jours de la semaine en ce compris les week-ends. Ils ne travaillent pas les jours fériés sauf festivités particulières (ex. : festivités de la fête nationale). PIest : Le cadre organique de la brigade cycliste de la zone de police comprend 10 inspecteurs qui sont exclusivement affectés à cette tâche. La brigade cycliste patrouille quotidiennement le territoire de la zone de police en 2 équipes (08h-16h et 14h-22h). Montgomery La brigade cycliste est un service clef dans la mise en œuvre effective de la philosophie de la police de proximité. En déployant les membres de la brigade cycliste pour des missions très locales et spécifiques, nous donnons une réponse large (préventive et répressive) mais aussi intégrée (grâce à leur partenariat avec les communes, les ASBL...) à un problème. Midi La Zone Midi ne peut pas encore disposer d’une brigade cycliste attitrée et ne peut comparer sa vision et la pratique. La Zone Midi est d'avis qu'une brigade cycliste ne peut pas dépendre de tâches de dispatching (intervention), car elle sera très vite accaparée et n’aura plus le temps pour effectuer des patrouilles de circulation ni rechercher les infractions routières. Les brigades cyclistes sont un excellent moyen d'améliorer la sécurité routière des usagers vulnérables en réduisant les infractions commises à leur encontre et en s'attaquant aux infractions routières dangereuses commises par les usagers vulnérables (franchissement d'un feu rouge, téléphone portable au guidon, non-respect des règles de priorité). La brigade cycliste sera également mobilisée pour des évènements où le vélo offre une valeur ajoutée. A Saint-Gilles et à Anderlecht, les vélos sont mis à la disposition des patrouilles de lutte contre les nuisances et de l'unité de circulation locale afin de détecter et de traiter les nuisances et les problèmes de circulation dans les différents secteurs de leur territoire. C’est surtout la proximité des équipes qui est visée. Dans les deux communes, les unités sont également affectées à l’encadrement de petits évènements locaux. A Anderlecht, les vélos constituent surtout un complément à la flotte de véhicules existante et ne sont utilisés que lors de journées estivales. A Forest, 2 vélos ont été mis à la disposition des patrouilles locales de circulation qui sont principalement chargées de missions de circulation sur le territoire de la commune (interventions à la demande du dispatching zonal). Cela peut concerner la libération de bandes réservées, des véhicules devant des garages, le stationnement dans des zones réservées aux personnes handicapées. Ils s’en servent également pour des patrouilles préventives dans la circulation s’il n’y a pas d’intervention. Là encore, les vélos sont un complément à la flotte de véhicules, mais dans la pratique, ces équipes sortent plus souvent à vélo, sauf en cas de fortes pluies ou de températures froides. Marlow La brigade cycliste est ce lien qui permet de rapprocher la police du citoyen. Elle s’inscrit dans cette philosophie d’une police qui fait partie intégrante de la communauté, qui est à l’écoute de ses besoins et de ses attentes. La brigade suscite une certaine curiosité au niveau du citoyen ce qui amène ce dernier à plus facilement aborder le cycliste. Les retours de la population sont positifs et les relations que les bikers entretiennent avec le citoyen sont bons. C’est un outil efficace pour une police de proximité. Elle est le mix entre un service d’intervention sans la carrosserie (mobilité et rapidité de déplacement et de réaction) et l’inspecteur de quartier de par le côté présence visible dans les rues et contact avec le citoyen. Il n’y a pas de domaines où la brigade est plus rentable qu’un autre. Sa rentabilité est sa proximité, l’image qu’elle renvoie à la population, à savoir une police désireuse de renforcer le lien avec le citoyen et son sentiment de confiance et de sécurité. Nord Tâches les plus appropriés à la brigade cycliste : o La présence aux écoles. o Le travail auprès du public jeune (parrainage école – piste habilitée). o Le travail de proximité. o L’encadrement de manifestation folkloriques et/ou des marchés. o Le contrôle des zones piétonnes et /ou des rues cyclables. Polbru Dans cette zone, nous disposons de 92 vélos si nous comptons la réserve de vélos. Le personnel de quartier dispose de 12 vélos électriques non personnalisés. Nous achetons les vélos par le biais des appels d’offres habituels. Montgomery La flotte se compose de 15 vélos électriques (ils disposent également de 13 vélos ‘classiques’). La zone a acheté ces vélos à l’aide d’un financement par des subventions régionales (Fonds régional des amendes routières) Midi La Zone de Police Midi dispose de 13 e-bikes qui ont été acquis via une consultation de marché publique Marlow La flotte de la brigade cycliste se compose de 9 vélos achetés via un marché public propre à la zone de police. Nord La brigade cycliste possède 12 vélos électriques unisexe nominatif et 10 vélos électriques réparties dans les 5 commissariats achetés via une procédure de cahier de charge en interne à la zone de police. Ouest La zone de police achète les vélos de sa propre initiative, sans procédure d'achat centralisée. Chaque membre de la brigade cycliste dispose d'un vélo et d'un matériel adapté à sa taille. Le département dispose actuellement de 10 bicyclettes et du matériel de rechange nécessaire. Polbru Chaque biker est formé selon le programme prévu, qui dure une semaine. Montgomery Actuellement, les membres de notre brigade cycliste n’ont pas reçu de formation spécifique en rapport avec leur capacité de rouler à vélo. Nous avons déjà demandé une telle formation, par exemple au ERIP. Midi Aucune formation n’a été élaborée. Aucune formation n’est prévue pour les unités territoriales, vu qu’elles ne sont pas affectées à temps plein à des missions à vélo. L’unité zonale à créer suivra une formation de policier cycliste. Marlow Les bikers suivent des formations dispensées au sein de la zone de police mais également par les écoles de police. Celles-ci contribuent à leur développement continué. Nord Formation spécifique cyclistes : « nouveaux usagers de la route » dispensé à l’ERIP à raison de 4hrs de formation. Formation générale à tous membres d’un service circulation : - « Alcool, drogues au volant » dispensé en interne à la zone à raison de 08hrs de formation. - Permis de conduire dispensé à l’ERIP à raison de 8 hrs de formation. - Curvomètre dispensé par la ZP MARLOW à raison de 4 hrs de formation. Ouest Tous les membres de la brigade cycliste ont suivi une formation spécifique (38 heures) dans l'une des écoles de police reconnues. En outre, tous les membres participent à la journée annuelle de formation complémentaire organisée dans ce cadre. Montgomery Il existe un groupe de travail ‘brigade cycliste’ au niveau de la Commission Permanente de la Police Locale (CPPL). Midi Il y a échange avec les autres zones pour la préparation de la création de la brigade cycliste zonale. Des contacts ont été pris avec les ZP Anvers, Gand, Bruxelles-Capitale, Montgomery et Bruxelles-Ouest en vue de l'adoption de bonnes pratiques et de futures collaborations. Marlow En plus du groupe de travail « brigades cyclistes » il existe une task force régionale sur la problématique des vols de vélos. Cette taskforce cherche à apporter une réponse commune avec un échange de bonnes pratiques. Les échanges se font au détour de patrouilles sur le terrain notamment avec les bikers de la ZP Montgomery. Ouest Les différentes zones de police de Bruxelles entretiennent de bons contacts et échangent de bonnes pratiques. Il est préférable de poser la question du nombre de PV établis à BPS. Montgomery Les résultats sont suivis quotidiennement au moyen d'un bulletin de service complété par les membres de la brigade, par le nombre d'heures consacrées à des points spécifiques (hotspots, ambassades...) mais aussi par le nombre de rapports, de PV... établis. Ils font partie des objectifs généraux du Plan de Sécurité zonal. L'utilisation de notre brigade cycliste dans le cadre du volet prévention se développe actuellement très bien et nous en sommes très satisfaits. Mais il est encore perfectible en termes d’investissement et de volet répressif. A cette fin, nous avons prévu diverses formations (remise à niveau des connaissances en matière de circulation et de nouveaux moyens de transport, rédaction d'un procès-verbal, procédure pour les amendes SAC, etc.), la participation active de la brigade à nos campagnes mensuelles thématiques de circulation... Midi Les méthodes de travail de ces unités territoriales ne font pas l'objet d'un suivi, car les membres du personnel qui disposent de vélos ne sont pas déployés à plein temps pour cela, mais ne sortent à vélo que lors des journées ensoleillées. Marlow Des rapports d’activité sont mensuellement établis par un membre de la brigade cycliste. Les débuts de la brigade cycliste sont prometteurs après un an d’activité et de présence sur le terrain. Les bikers ont trouvé leur place au sein de la zone de police mais aussi au sein de la société et deviennent un acteur incontournable pour certains de nos partenaires. Nord Les résultats de la brigade cycliste sont suivis par les encodages ISLP. Le constat en terme de verbalisation semble positif puisque le panel des infractions constatées correspond aux priorités du plan zonal de sécurité |