Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant le point sur les sites internet publics régionaux déjà conformes aux critères d’accessibilité numérique

de: Bianca Debaets
à: Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°811)

Date de réception: 04/05/2021		Date de publication: 19/07/2021
Législature: 19/24	Session: 20/21	Date de réponse: 29/06/2021

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
01/06/2021	Recevable	p.m.

Question	Il y a quelque temps, j’ai eu l’occasion de vous interroger, ainsi que vos collègues, sur les sites internet publics régionaux déjà conformes aux critères d’accessibilité numérique. Afin d’avoir une image actualisée des sites internet régionaux déjà conformes ou non à l’ordonnance sur l’accessibilité numérique, j’ai pensé qu’il serait opportun de faire le point sur cette question. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Pour chacun des sites internet et applications publics régionaux relevant de vos compétences, pouvez-vous préciser s’il/elle est déjà conforme aux critères d’accessibilité numérique prévus dans l’ordonnance ? Quelles mesures ont-elles été prises à cet égard depuis votre dernière réponse ? - Sur la totalité des sites internet et applications publics régionaux relevant de vos compétences, quelle part doit-elle encore être adaptée dans le cadre de cette ordonnance, et quel calendrier concret est-il prévu à cette fin ? Comment procède-t-on afin de les mettre en conformité ? - Dans quelle mesure vos administrations ont-elles eu recours à l’assistance et aux séances de formation proposées par Anysurfer depuis votre dernière réponse ? Qu’est-ce que cela représente, en nombre total d’heures de formation ? - Depuis votre dernière réponse, dans quelle mesure vos administrations ont-elles eu recours à l’accompagnement des administrations chargées de l’égalité des chances et de l’informatique en ce qui concerne les adaptations nécessaires des sites internet concernés ? Quel rôle ces administrations ont-elles joué dans ce processus ?


Réponse	1) Port de Bruxelles Le site actuel du Port de Bruxelles date de 2015 et aucun changement majeur en termes d’accessibilité n’a été fait depuis sa mise en ligne. Bruxelles Environnement Voici la situation à ce jour pour les 41 outils gérés par Bruxelles environnement : pour 26 outils la mise à jour est effectuée ou en cours de finalisation. Parmi 11 outils un travail d'analyse a été entamé sur l'opportunité de leur mise à jour. Certains sites ont déjà bénéficié d’une mise à jour partielle (accessibilité visuelle principalement), pour les autres, les directives d’accessibilité seront implémentées lors d'une refonte complète dans le futur. 4 outils sont amenés à disparaître ou n’ont plus de marché de maintenance pour effectuer les mises à jour. Les sites mis-à-jour le sont dans le respect de l’ordonnance, également concernant les aspects qui n’ont pas été rendus accessibles (archives, essentiellement). Le détail, site par site, est également disponible dans la déclaration d’accessibilité de chaque site dans le pied de page. Agence Bruxelles Propreté Le site web officiel de Bruxelles-Propreté est visé par l’ordonnance sur l’accessibilité numérique. Pour ce faire, Bruxelles-Propreté a fait appel à Anysurfer qui a fourni un audit détaillé de toutes les modifications à apporter au site web de l’Agence. 2) Port de Bruxelles Un nouveau site web est en préparation (mise en ligne prévue au second semestre 2021) et le cahier des charges demande une conformité du nouveau site avec l’ordonnance en question. Bruxelles Environnement Un peu moins de 30%. Les mises-à-jour seront effectuées dès que possible, en tenant compte de la charge de travail du personnel de Bruxelles Environnement et de ses prestataires, ainsi que des impératifs budgétaires, conformément à l’Ordonnance. Bruxelles Environnement a mis sur pied un groupe de référent·e·s internes. Des contacts ont été ensuite pris avec les différent·e·s chef·fe·s de projet et les prestataires pour une évaluation de la faisabilité, du coût et du temps nécessaire à la mise en œuvre. A partir de là, un timing de mise en conformité a été défini par outil. Pour certains outils, une refonte complète est prévue dans le futur où les directives d’accessibilité seront prises en compte dès le début du projet. Agence Bruxelles Propreté Pour le site web de Bruxelles-Propreté, les modifications liées à l’ordonnance accessibilité numérique qui ont été appliquées représentent 80%. Les 20% restants rencontrent des difficultés. En effet, l’agence web chargée de la mise en conformité n’a pas pu finaliser le travail. La pandémie ayant affecté leur activité, ils ne sont plus jugés capables d’intégrer les dernières recommandations d’AnySurfer. Bruxelles-Propreté cherche actuellement un nouveau prestataire pour finaliser la mise en conformité. 3) Port de Bruxelles Le Port n’a pas utilisé les sessions d’assistance d’Anysurfer. Bruxelles Environnement Anysurfer est un partenaire essentiel de Bruxelles Environnement dans ce travail. C’est d’ailleurs avec leur soutien que Bruxelles Environnement a organisé différents workshops à destination du personnel (un workshop sur l’accessibilité rédactionnelle pour les responsables thématiques, un workshop sur l’accessibilité des documents administratifs, un workshop sur l’accessibilité technique pour les développeur·euse·s des différents outils et un workshop pour définir les directives vidéo pour Bruxelles Environnement). Le personnel du service IT a entre-temps également suivi une formation donnée par Anysurfer. Bruxelles Environnement continue à faire appel à l’expertise d’Anysurfer comme consultant, afin qu’il vérifie la conformité des mises-à-jour et conseille d’éventuelles plus amples améliorations. L’apport d’Anysurfer est déterminant dans la réussite de ce projet. Agence Bruxelles Propreté Bruxelles-Propreté fait appel à Anysurfer pour l’audit de son site web. Le service communication de l’Agence a également participé à un atelier de familiarisation de 2 heures aux consignes liées à l’ordonnance d’accessibilité numérique. 4) Port de Bruxelles Le département IT du Port de Bruxelles (dépendant du CIRB) a été associé à la constitution du cahier des charges pour la réalisation du nouveau site du Port. Bruxelles Environnement Bruxelles Environnement n’avons pas fait appel à ces administrations pour la réalisation de ce projet. Agence Bruxelles Propreté Le site web n’étant pas totalement conforme à ce stade, Bruxelles-Propreté ne l’a pas encore soumis à validation ou à des organismes externes. Ceci aura lieu dès que le travail de mise en conformité sera totalement terminé, en se basant sur la validation et labellisation d’AnySurfer.