Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l’emploi et le soutien au secteur culturel à Bruxelles.

de
Lotte Stoops
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°727)

 
Date de réception: 10/05/2021 Date de publication: 24/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 22/06/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/06/2021 Recevable p.m.
 
Question    Par la présente question écrite, je souhaite assurer le suivi d’une question d’actualité que je vous ai posée sur le même sujet.

De Morgen et Bruzz ont fait écho à l’enquête menée par la Gents Kunstenoverleg, qui révèle en chiffres la pauvreté des travailleurs de la culture. Ces chiffres confirment les nombreux récits poignants que me rapportent des collègues de la culture.

À la suite de la crise du coronavirus, près d’un cinquième d’entre eux doivent se contenter d’un revenu compris entre 500 et 1.000 euros par mois. Un dixième ne gagne plus 500 euros par mois. Comme de nombreux artistes étaient déjà proches du seuil de pauvreté, ils n’étaient même pas en mesure d’économiser. Smart, une agence de travail temporaire pour les artistes, note également une baisse du nombre de contrats et qualifie la situation de catastrophique.

Avec les différentes mesures qui ont été prises, nous avons vu que les mailles du filet n’étaient pas serrées. Un énorme manque de données précises sur ce secteur très complexe n’a pas aidé. Il est donc important de veiller à établir des chiffres globaux. Par-delà les frontières de la culture et de l’emploi. Tant via les Communautés et les Régions que le niveau fédéral.

Mes questions sont les suivantes :

- De quels chiffres la Région dispose-t-elle sur la situation financière des artistes et travailleurs bruxellois de la culture ? Y a-t-il eu des enquêtes à ce sujet ou d’autres moyens de chiffrer la pauvreté et la précarité dans le secteur ?

- La Région dispose-t-elle de données chiffrées sur les différentes formes de contrats et de statuts auxquelles recourent les artistes ? Combien d’artistes bruxellois ont-ils un statut d’artiste, combien sont-ils indépendants, quel est le pourcentage d’emploi structurel, quels artistes sont-ils couverts par quelles commissions paritaires ?

- L’enquête de la Gents Kunstenoverleg a révélé que la plupart des artistes n’ont même pas pu bénéficier des mesures de soutien. Des actions proactives ont-elles été mises en place afin de rechercher ces artistes individuels ? Sans ces informations, le plan fédéral « Working in the Arts » sera également incapable d’apporter une réponse concluante afin de s’attaquer réellement au statut précaire des artistes.

- Les chiffres dont dispose la Région sont-ils compilés avec des données de la VGC, ou des chiffres provenant de services tels que Smart, Actiris, l’ONEm, et une vue d’ensemble a-t-elle déjà été dressée ?

- En réponse à ma question d’actualité sur ce sujet, vous avez parlé d’un groupe de travail interfédéral mis en place par la Conférence interministérielle (CIM) pour la culture. Chaque niveau de pouvoir se serait engagé à établir un relevé des mesures systémiques et de soutien directes et indirectes pour le groupe cible concerné. Vous avez indiqué que vous étiez en train de collecter les données. Pouvez-vous entre-temps nous en dire plus à ce sujet ?

- Des mesures de soutien spécifiques sont-elles prévues pour les artistes dont la pension est insuffisante parce qu’ils n’ont pas pu se constituer de droits pendant des années dans le secteur et ne peuvent également plus avoir des à-côtés ?

- Des mesures spécifiques sont-elles prévues afin de faciliter la transition des jeunes diplômés sans emploi ou sans possibilité d’évolution depuis plus d’un an ?

- Une aide au démarrage est-elle prévue ? Une modalité de préfinancement tant pour les organismes subventionnés que non subventionnés, les associations socioculturelles et les artistes afin de tout relacer ?
 
 
Réponse    Concernant les chiffres dont disposent la Région, je peux vous fournir les données connues d’Actiris : au mois de mai 2021, 7 004 demandeurs d'emploi inoccupés (DEI) du domaine professionnel « art – culture-artisanat » étaient inscrits auprès de leur service. Cela concerne 8 % du nombre total des DEI bruxelloises (87 649 personnes).
Les trois sous-domaines suivants y sont les plus représentés :
- Image (théâtre, cinéma), son (radio, TV) : 2 944 DEI
- Art - Musique, danse, chant : 1.049 DEI
- Arts graphiques : 678 DEI
- Art - Dessin (créatif) / Illustrations / Gravure : 668 DEI


Depuis mars 2020, début de la crise corona, il y a une nette augmentation du nombre de demandeurs d'emploi inscrits issus du domaine professionnel de l’art et de la culture. En mars 2020, le nombre de DEI dans ce domaine professionnel augmente déjà de +6,6% par rapport à mars 2019.
En avril, 2020 Actiris a enregistré une hausse annuelle de +10,0% et en mai +11,7%. Ceci alors que le chômage bruxellois total a encore légèrement baissé ces mois-là (-0,8% en mai 2020).
Voir infra, annexe 1 pour une représentation graphique.


Des chiffres plus détaillés sont disponibles sur le site interactif
https://viewstat.actiris.brussels/

Le secteur socioculturel est un secteur important à Bruxelles en termes d'emploi. On estime qu’il y a environ 16 100 emplois en Région dans ce secteur (décembre 2019) selon les données de l'entrepôt de données de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. Cela concerne 4,8 % du nombre total d'emplois salariés de la Région de Bruxelles-Capitale. C'est une part beaucoup plus importante que dans les deux autres régions. Il est également frappant de constater que plus de femmes que d'hommes travaillent dans le secteur socioculturel : environ 55% des salariés sont des femmes.
Voir infra les annexes 2 et 3.
Dans le contexte de la crise du covid, il apparait que les salariés du secteur socioculturel ont également plus souvent fait appel au chômage temporaire que les salariés des autres secteurs. Lorsque l'on regarde le secteur d'activité 'Arts, spectacles et activités récréatives', on constate que 2.163 des 8.983 salariés bruxellois ont fait appel au chômage temporaire en novembre 2020, soit 24,1%. Ce taux est nettement supérieur à la moyenne belge (9,1%). Ce pourcentage et évidemment la conséquence des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire.

Bijlage/Annexe 1


Tableau 1 : Estimation du nombre de salariés dans le secteur culturel et socioculturel par sexe et lieu de domicile : situation au 31 décembre 2019


Annexe 3:

Part des salariés travaillant dans le secteur culturel et socioculturel par lieu de domicile – situation au 31 décembre 2019

Les partenaires de la mesure « Artistes » d’Actiris (ILES, Mediarte) font remonter le rôle prépondérant qu’ils ont joué dans la facilitation des professionnels des secteurs culturels et créatifs pour l’accès aux mesures de soutien. Cette facilitation prend la forme d’une information sur les mesures existantes, une analyse de la recevabilité de la demande en fonction du profil du demandeur, ou un accompagnement administratif pour le dépôt de la demande. Actiris a joué un rôle de facilitation en s’assurant que ses partenaires disposent des informations nécessaires à ce niveau (en collaboration avec le 1819).

Le Département Partenariats d’Actiris travaille depuis 2012 avec plusieurs opérateurs ayant développé une expertise dans l’accompagnement des chercheurs d’emploi du secteur artistique/créatif. Un nouvel appel à projet lancé en 2018 a permis d’augmenter le budget alloué à la mesure et d’élargir le nombre d’opérateurs. Les partenaires ILES et Mediarte mettent en œuvre des actions d’information, d’accompagnement et de réseautage pour les chercheurs d’emploi bruxellois. Depuis le début de la crise, le public accueilli s’est élargi, avec un nombre important de jeunes diplômés. Certains dispositifs spécifiques, tels que le stage média développé par Mediarte, visent spécialement ce public.
Les primes de soutien aux travailleurs intermittents qui ont été octroyées en Région de Bruxelles-Capitale en 2020 ont été associées à de nombreuses actions de communication via les canaux suivants : par voie de presse, sur le site de la Région, via des mailings spécifiques vers différents partenaires, tels les 19 communes, le 1819, la VGC, la Fédération Wallonie-Bruxelles…
Concernant vos questions portant sur le travail en cours au niveau du Fédéral, je peux vous informer que les Groupes de Travail dits participatifs visant une amélioration des réglementations liées à la protection sociale des artistes et au chômage sont toujours en cours et pilotés par les Ministres Dermagne et Vandenbroucke.

Actuellement, il y a également une plateforme de participation citoyenne https://www.workinginthearts.be/
sur laquelle les contributions des travailleurs artistiques sont attendues avant le 30 juin 2021.


Dans le cadre du Groupe de Travail interfédéral piloté par la Ministre Linard, je vous confirme que chaque entité a été chargée de récolter et compiler les aides directes et indirectes concernant l’emploi artistique. Ce travail vise à alimenter les réflexions et analyses menées par mes homologues du Fédéral concernant le statut d’artistes.
Comme je vous l’ai précisé, ce travail autour de la réforme du statut d’artistes est toujours en cours et le Fédéral nous annonce un aboutissement pour la fin d’année 2021.