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Question orale concernant l'arriéré dans les perceptions par Bruxelles Fiscalité de certains impayés pour logements inoccupés.

de
Zoé Genot
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°136)

 
Date de réception: 31/05/2021 Date de publication: 05/07/2021 Référence: B.I.Q. 169 (20/21), page 1
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 05/07/2021 Référence: B.I.Q. 169 (20/21), page 2
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/06/2021 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
02/06/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/06/2021 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
21/06/2021 Reportée
05/07/2021 Développement Zoé Genot B.I.Q. 169 (20/21) 1
05/07/2021 Réponse Sven Gatz B.I.Q. 169 (20/21) 2
05/07/2021 Réplique Zoé Genot B.I.Q. 169 (20/21) 3