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Selon le Règlement européen 2021/241 établissant la facilité pour la reprise et la résilience, les mesures bénéficiant du soutien de la facilité et figurant dans les plans nationaux de reprise et de résilience devaient contribuer à assurer la transition verte. A ce titre, la contribution apportée par le plan à l’objectif climatique devait représenter un montant équivalent à au moins 37% de l’enveloppe totale du plan pour la reprise et la résilience, sur base d’une méthode de suivi définie par la Commission européenne.
Le plan remis par la Belgique contribue à la transition verte et ce au-dela du minima imposé par la Commission européenne. En effet, au total, 51% des dépenses du plan contribueront à cet objectif par rapport à 37% imposé par la Commission européenne[1].
Conformément aux orientations techniques de la Commission européenne C(2021)1054 et au Règlement 2021/241 établissant la facilité pour la reprise et la résilience, tous les projets proposés dans le cadre du plan national de reprise et de résilience ont été évalués au regard du principe de « ne pas causer de préjudice important » (plus communément appelé DNSH pour « Do not significant harm »). Le principe DNSH (définit dans le Règlement 'Taxonomie' 2020/852, articles 9 à 17) s'applique à 6 objectifs environnementaux dont l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique[2].
Chaque projet du RRP a donc dû démontrer qu'il ne causait pas de préjudice important (do no significant harm) pour chacun de ces six objectifs environnementaux.
Les réformes et les investissements prioritaires proposés par le Gouvernement bruxellois ont plus que tenu compte de ces exigences relatives à la Facilité puisque 61% des financements européens attendus pour la RBC se déclineront en investissements et réformes à impact climatique positif ou très positif, dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments et à la mobilité durable et intelligente.
En ce qui concerne l’axe « Climat, durabilité et innovation », Bruxelles Environnement a présenté des projets qui font partie intégrante de la stratégie de réduction de l’impact environnemental du bâti existant en Région de Bruxelles-Capitale aux horizons 2030-2050, communément appelée stratégie de rénovation durable.
Il s’agit des projets :
· de renforcement des primes énergie, intitulé régime amélioré de subventions énergétiques dans le plan ;
· de soutien à la rénovation du bâti public (renoclick) ;
· de soutien et accompagnement des opérations exemplaires en termes de rénovation durable et circulaire du patrimoine bâti bruxellois (renolab)
La rénovation énergétique des logements sociaux sera par ailleurs également soutenue via la Facilité pour la reprise et la résilience par l’intermédiaire des Sociétés immobilières de Service Public (SISP) et la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB).
Toutes ces mesures ont pour objet d’augmenter le taux de rénovation, l’amélioration de la qualité des rénovations et l’utilisation rationelle de l’énergie au sein du bâtiment. L’impact de la stratégie rénovation a été évalué à une diminution de 221kt CO2eq en 2030 et de 303kt CO2eq en 2040.
Ces impacts seront par ailleurs mesurés au fur et à mesure de la mise en œuvre des projets en fonction de leur avancement réel.
En ce qui concerne l’axe Mobilité, il s’agit des projets :
· Vélo PLUS visant la construction de nouvelles liaisons cyclables, en mettant l’accent sur les liaisons cyclables structurelles, dont les voies d’accès, le long du canal et les liaisons périphériques. Amélioration de la qualité et du confort de certaines connexions existantes et résolution des liens manquants. L’investissement dans les infrastructures cyclables peut réduire davantage la possession et l’utilisation des voitures. Pour chaque augmentation de 1% de la part modale qui passe du transport motorisé au vélo, les émissions de GES diminuent de 1.400 ktCO2e[3]
· Bus et dépôts électriques prévoyant l’achat de bus électriques et la construction d’un nouveau dépôt entièrement dédié à la technologie électrique. Le gain d’émission d’un bus 100% électrique est de 1133,2 grammes CO2 par véhicule au km en comparaison avec d’autres technologies de bus. [4] Le nombre de km parcourus par 2 à 3 lignes de bus électriques (articulés) est environ de 5 millions de km par an (indicatif, exemple repris de la ligne 64 avec 25 bus articulés électriques). Le gain en émission CO2 est alors de 5665 tonnes de CO2 par an.
· MaaS et Smart mobility ayant pour ambition l’accélération du déploiement des outils de « mobilité en tant que service » pour une réelle intégration des services, ainsi qu’une application mobile « Smart mobility » via un cadre juridique et un environnement technologique adéquats. Ces projets contribueront à la baisse du taux de motorisation moyen des citoyens en facilitant l’accès à toute l’offre alternative, et ciblent la réduction des émissions dues au trafic de 5%.
· Subventions au transfert modal afin de contribuer à une mobilité « zéro émission » en RBC via une refonte de la prime « Bruxell’Air » qui tiendra compte notamment de l’arrivée de nouveaux services de mobilité et de l’évolution de la Zone de basse émission.
L’impact réél global de ces projet en termes de réductions d’émissions CO2 devra être évalué lors de leur mise en œuvre dont certains contours sont encore à définir de manière à maximiser les impacts positifs, l’évaluation du Plan belge de reprise et de résilience étant par ailleurs toujours en cours.
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